Adoption du PLUi de Bièvre Isère : une première en Isère

Le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté se réunissait ce mardi 27 novembre avec, à l’ordre du jour, l’approbation Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce document de planification cadre l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années sur de nombreuses thématiques : équipements, patrimoine, environnement, déplacements, zones économiques, habitat, services… Il définit les possibilités de constructions et d’usages des sols.

Ce mardi 26 novembre, Bièvre Isère est devenue la première intercommunalité de l’Isère à adopter un PLUi, après un vote à l’unanimité des conseillers communautaires.

Le processus d’élaboration du PLUi a été engagé dès 2015. Près de 300 élus du territoire ont participé à l’élaboration de ces documents, au cours de 350 réunions de travail sous la houlette du Vice-Président de Bièvre Isère en charge de l’urbanisme. Les différents partenaires  (DDT, SCOT, Région, Département, chambres consulaires…) ont été étroitement associés aux travaux.

Le projet de PLUi a été arrête lors du conseil communautaire du 6 novembre 2018. Les conseils municipaux des communes du territoire concerné (ex-périmètre de Bièvre Isère, soit 37 communes) ont ensuite délibéré entre novembre 2018 et février 2019. Toutes les communes ont rendu un avis favorable, six ont fait des observations sur le dossier.

Les Personnes Publiques Associées et les Personnes Publiques Consultées ont également donné leur avis : Etat, SCOT, Département, Chambre d’Agriculture, CCI, CDPENAF, Institut régional de l’origine et de la qualité, Centre régional de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi la Mission régionale de l’autorité environnementale, RTE, GRT gaz et Valence Romans Déplacements ont émis un avis favorable. Dans un esprit constructif, Bièvre Isère s’est attachée à prendre en compte tous les avis et remarques.

L’enquête publique a enfin été la dernière étape avant l’approbation finale. Elle s’est déroulée du 8 avril au 11 mai 2019. La commission d’enquête a dénombré 686 observations. L’intercommunalité a analysé les différentes contributions pour modifier le projet de PLUi au prisme de trois objectifs : garantir l’équité de traitement entre les communes ; ne faire des modifications qu’à la marge sans altérer l’esprit et la cohérence du projet arrêté ; corriger l’ensemble des erreurs repérées après l’arrêt.

Le PLUi adopté permet de conforter le projet de territoire de l’intercommunalité, en conciliant les différents enjeux : construction de logements adaptée à la densité des communes, capacités en terme d’assainissement des eaux, développement des zones économiques en cherchant un équilibre entre zones attractives pour les grandes entreprises et zones artisanales, protection des terres agricoles contre une urbanisation à outrance…

L’élaboration du PLUi a permis de réaliser près d’un million d’euros d’économies pour le territoire : l’élaboration d’un PLU par commune aurait en effet couté plus de 2 millions d’euros. Le Conseil Communautaire se prononcera prochainement sur le PLUi du territoire de l’ex Région St-Jeannaise. À terme, les deux documents fusionneront en un document unique.

 

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A l’occasion du conseil communautaire, Bièvre Isère Communauté a également adopté plusieurs délibérations pour la filière bois.

Nouvelle convention pour la charte forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux

La charte forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux a été constituée en 2014 dans le cadre d’une convention d’entente intercommunale d’une durée de 6 ans. Elle vise à réunir les différents acteurs de la filière bois pour gérer la forêt durablement. La charte a permis de mutualiser les moyens financiers de Vienne Condrieu Agglo, Entre Bièvre et Rhône et Bièvre Isère Communauté, cette dernière assurant par ailleurs le portage administratif.

Le programme d’actions de la charte a été mis en œuvre, en lien avec tous les acteurs de la filière, qu’ils soient propriétaires, exploitants forestiers, entrepreneurs mais également ceux qui fréquentent et jouissent de cet espace, pour qu’ils puissent continuer à le faire en toute sécurité. À cet égard, la charte forestière a montré sa capacité à initier et porter des actions qui n’auraient pas existées sans elle.

Le Conseil Communautaire a approuvé la signature d’une nouvelle coopération d’entente intercommunale pour la période 2020-2025. Suite à l’adoption des PCAET des intercommunalités, le plan d’actions prendra particulièrement en compte les aspects environnementaux de la filière bois, qui relèvent de nombreux enjeux :

• La nécessité d’accroître la production de bois énergie en s’assurant de l’équilibre entre le prélèvement et la reconstitution de la ressource
• L’intérêt de développer le stockage de carbone par la production et la mobilisation de bois d’œuvre.
• La prise en compte accrue de la biodiversité par une sylviculture éco-responsable.
• La préservation de l’ensemble des bénéfices que procure la forêt à la société et à l’individu, par exemple en termes de paysage et d’accès à la nature

 

Signature de convention avec Fibois 38 pour accompagner les acteurs de la filière bois

Dès 2015, la charte forestière a initié un partenariat avec Créabois – devenu récemment Fibois 38. Le rôle économique de la forêt est une fonction importante du massif, qu’il est important de maintenir tout en améliorant les pratiques. Une nouvelle convention de 12 mois a été approuvée par les conseillers communautaires pour l’année 2020.

L’objectif est de proposer un accompagnement particulier des entreprises de la filière bois du territoire de la Charte Forestière. Plusieurs actions seront ainsi mises en œuvre :

• Sensibilisation à la règlementation des chantiers, à l’utilisation du mode opératoire et à l’exploitation durable.
• Visites de chantiers et d’entreprises à destination du grand public.
• Sensibilisation au rôle de la filière dans les outils d’aménagement (type PLU) et stratégies locales de développement des énergies renouvelables et d’atténuation du changement climatique : PCAET, TEPOS/TEPCV…
• Accompagnement de projets et suivi individuel des entreprises locales

Le Président de Bièvre Isère Communauté et le trésorier de Fibois 38  ont ainsi procédé à la signature de la convention à l’occasion du conseil communautaire.

Convention avec le Centre Régional de la Propriété Forestière pour accompagner les propriétaires

La collaboration entre le CRPF et la Charte Forestière a débuté en 2014. L’évaluation du programme a mis en avant les bénéfices de ce partenariat. Sur l’aspect desserte forestière, plusieurs projets ont été accompagnés (à Saint-Julien-de-l’Herms, Le Mottier, Cour et Buis…). Concernant le regroupement foncier, plusieurs actions ont été menées comme la mise en relation entre acquéreurs et vendeurs, l’organisation de réunions à destination des propriétaires privés avec des propriétaires, la sensibilisation à la gestion forestière durable.

Un nouveau partenariat a été approuvé de manière à poursuivre les actions de sensibilisation des propriétaires privés du massif.

 

Sollicitation de l’Union Européenne pour la mise en œuvre de la charte

Le coût prévu pour l’animation de la charte pour l’année 2020 est d’environ 55 000 euros. Les conseillers communautaires ont validé la sollicitation de plusieurs soutiens financiers :

• l’Europe, par l’intermédiaire du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, mobilisant des fonds FEADER (mesure 16.71) à hauteur de 40 % du montant total de dépenses éligibles ;
• le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 22 % du montant total de dépenses éligibles ;
• le Conseil Départemental de l’Isère, à hauteur de 12 % du montant total de dépenses éligibles.

Les conseillers communautaires ont également approuvé la sollicitation de fonds FEADER pour une étude d’opportunité en vue de la création d’outils fonciers pour la réduction du morcellement forestier.

 

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Plusieurs autres délibérations ont été examinées.

Maison de l’enfance à Chatonnay : lancement du projet pour doubler sa capacité

La maison de l’enfance peut accueillir 48 enfants de 3 à 12 ans dans le cadre de l’accueil du mercredi et des vacances scolaires. L’augmentation de la capacité d’accueil fera de ce site le principal lieu d’accueil sur le nord du territoire, limitant ainsi l’éclatement du service en une multitude de site.

Les conseillers communautaires ont approuvé un projet d’aménagement de l’étage permettant de porter la capacité d’accueil de l’équipement à 100 enfants. L’opération vise à aménager l’étage pour les plus de 6 ans et réserver celui du bas aux moins de 6 ans et au service des repas, développer des espaces extérieurs de jeu, sécuriser la dépendance en la transformant en un espace de stockage, réinstaller un système de chauffage durable en connexion possible avec une éventuelle chaufferie bois mutualisée avec la commune, climatiser le bâtiment et sécuriser le site vis-à-vis des inondations.

Le coût total des travaux étant estimé à 1 008 370 € HT, le conseil a approuvé des demandes de soutien financier auprès de l’Etat, la Région, la CAF et le Département.

 

Cession de terrain au Département pour 1€ symbolique : Bièvre Isère s’engage pour le maintien de l’ENAC sur le territoire

Depuis le début des années 70, l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est implantée sur l’aéroport Grenoble Alpes Isère. En réponse à une menace de fermeture de ce centre en 2016-2017, la Région, le Département et Bièvre Isère Communauté se sont fortement mobilisés pour son maintien. Sa présence contribue en effet à la pérennité des services de l’Etat, en particulier de la navigation aérienne, et favorise l’attractivité de l’aéroport. Au printemps 2018, la Ministre des transports a validé le maintien de l’ENAC. Afin de pérenniser son implantation sur l’aéroport où il représente la moitié des 35 000 mouvements annuels, il a été convenu de rendre le centre plus attractif tout en optimisant ses coûts de fonctionnements. Le scénario retenu consiste en la relocalisation du centre de l’ENAC au sud de l’aéroport avec :

– Un pôle en bord de piste (maitrise d’ouvrage du Département avec l’aide de la Région et de l’Etat) comprenant des hangars, avions, la maintenance aéronautique, un bâtiment de formation, la préparation aux vols, les bureaux, des parkings avions et taxiway

– Un pôle hébergement-restauration (maitrise d’ouvrage privée) comprenant 60 studettes pour l’accueil des stagiaires de l’ENAC

Le terrain où est envisagée la construction du Pôle de bord de piste appartient en partie au Département et en partie à Bièvre Isère Communauté. Afin de pouvoir réaliser ce projet, une modification du périmètre aéroportuaire doit être réalisée. Pour ce faire, un seul propriétaire doit détenir l’ensemble du foncier de ce périmètre. Aussi, les conseillers communautaires ont approuvé la cession au Département de l’Isère du tènement au prix de 1 euro symbolique (pour un terrain estimé à 549 825€/HT).

 

Subventions aux écoles de musique associatives de Bièvre Isère Communauté

Dans le cadre de sa politique culturelle, Bièvre Isère Communauté accorde des subventions à des structures culturelles présentes sur le territoire. Depuis plusieurs années, l’intercommunalité soutient ainsi les écoles de musique du territoire. Pour 2019, les conseillers communautaires ont approuvé l’attribution des subventions suivantes :

Organismes	Subventions 2019
FLJEP, école de musique de Saint-Siméon-de-Bressieux	1 700 €
Association L’Echo des Remparts, école de musique à Thodure	1 700 €
Association L’Echo des Remparts, fanfare (les élève de l’école de musique faisant tous partie de la fanfare)	500 €
CLECT	1 800 €
Ecole de musique de Meyrieu-les-Etangs	1 700 €
TOTAL	7 400 €

 

Création d’un pôle d’Economie Sociale et Solidaire et requalification de la ZAC : demande de subvention pour l’acquisition foncière

Par délibération en date du 1er octobre 2019, Bièvre Isère Communauté s’est positionnée pour exercer son droit de préemption pour un terrain de 9 774 m² et comportant un bâtiment industriel situé sur la ZAC Grenoble Air Parc à Saint Etienne de Saint Geoirs, à côté du siège de l’intercommunalité. Cette acquisition est nécessaire à la réalisation de deux projets :

– La requalification de la ZAC Grenoble Air Parc : l’acquisition foncière permettrait d’améliorer considérablement l’accessibilité, la lisibilité et la sécurité de l’entrée de la Zone d’activités grâce à la création d’une nouvelle voirie. Cette nouvelle voirie profitera à l’ensemble des modes de circulations car elle sera doublée de voies vélos, piétons…. qui seront d’ailleurs déployées sur l’ensemble de la zone pour répondre aux besoins liés au développement des activités des entreprises.

– La création d’un Pôle d’Economie Sociale et Solidaire permettant de regrouper et structurer les associations et entreprises d’insertion du territoire, pour un meilleur service rendu aux usagers.

La Région Auvergne Rhône Alpes a lancé un dispositif « Foncier/CPER » permettant de soutenir les intercommunalités et les associations ayant pour projet l’acquisition foncière d’une friche industrielle. Le terrain que Bière Isère souhaite acheter remplit les critères.  Ainsi, les conseillers communautaires ont approuvé une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 400 000 €, représentant 50 % du coût d’acquisition.