AccueilActualitésConseil Communautaire du 6 novembre 2018 : délibérations d’arrêt des PLUi

Conseil Communautaire du 6 novembre 2018 : délibérations d’arrêt des PLUi

Le Conseil Communautaire se réunissait ce mardi 6 novembre avec, à l’ordre du jour, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce document de planification cadre l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années sur de nombreuses thématiques : équipements, patrimoine, environnement, déplacements, zones économiques, habitat, services… Il définit les possibilités de constructions et d’usages des sols.

Bièvre Isère Communauté est la deuxième intercommunalité du Département à arrêter son PLUi, après Grenoble Alpes Métropole. Avec un processus engagé dès 2015, c’est le fruit d’un travail conséquent réalisé par les élus, en liens avec les partenaires (DDT, SCOT, Région, Département, chambres consulaires…). Près de  300 élus du territoire ont participé à l’élaboration de ces documents, au cours de 350 réunions de travail sous la houlette de Jean-Christian Piolat, Vice-Président de Bièvre Isère en charge de l’urbanisme. La loi impose le 31 décembre 2019 comme délai maximum pour l’approbation finale : c’est grâce à la mobilisation de tous que ce délai pourra être respecté.

L’élaboration du PLUi a permis de réaliser près d’un million d’euros d’économies pour le territoire : l’élaboration d’un PLU par commune aurait en effet couté plus de 2 millions d’euros.

L’intercommunalité élabore deux PLUi : l’un sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Bièvre Isère (41 communes) et l’autre sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région St-Jeannaise (13 communes). L’élaboration de ces deux PLUi avait été entamée avant la fusion des deux intercommunalités ; à terme, les deux documents fusionneront en un document unique. Ces PLUi permettent de conforter notre projet de territoire en s’attachant à concilier les différents enjeux : construction de logements en adaptant la densité à chaque commune, capacités en terme d’assainissement des eaux pour l’avenir, stratégie de développement des zones économiques en cherchant un équilibre entre zones attractives pour les grandes entreprises et zones artisanales, protection des terres agricoles contre une urbanisation à outrance et possibilités de développement d’activités connexes à l’agriculture… C’est donc un document transversal, équilibré entre respect des obligations légales et cohérence avec notre territoire, qui a été élaboré.

Le projet de PLUi pour l’ex territoire de Bièvre Isère a été arrêté à l’unanimité, moins 3 abstentions. Le projet de PLUi pour l’ex Région St-Jeannaise a lui été arrêté à une très forte majorité, avec 3 abstentions et 2 votes contre.

Cette étape cruciale passée, chaque commune doit désormais délibérer pour rendre un avis sur le PLUi dans les 3 mois. Les Personnes Publiques Associées ont également 3 mois pour donner leur avis. Une enquête publique sera enfin la dernière étape avant l’approbation finale qui devrait avoir lieu au cours du second semestre 2019. Les PLUi sont donc susceptibles de connaitre quelques ajustements d’ici là.

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