AccueilActualitésRetour sur le Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Retour sur le Conseil Communautaire du 26 septembre 2017

Le Conseil Communautaire s’est réuni hier soir au siège de Bièvre Isère Communauté.

Plus de 70 points étaient inscrits à l’ordre du jour ; parmi les plus importants, on peut citer :

  • L’évolution de la compétence voirie :

Alors que la compétence était exercée par la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise, la Communauté de Communes de Bièvre Isère, de son côté, ne l’exerçait pas. Compétence optionnelle, il convient, dans un délai de 2 ans, soit de l’harmoniser sur l’ensemble du territoire, soit de la restituer aux communes membres de l’ex communauté de la Région Saint Jeannaise. Après discussions, le Conseil Communautaire a finalement adopté cette dernière option.

  • Le transfert obligatoire de la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) :

Créée par la loi MAPTAM en 2014, la loi NOTRE en a fait une compétence obligatoire, repoussant son délai d’attribution automatique aux EPCI au 1er janvier 2018. Le Conseil Communautaire a également choisi, à l’unanimité, de confier à l’intercommunalité, à compter de cette date, une compétence facultative définie par le Code de l’Environnement : l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

  • L’élargissement des compétences eau potable et assainissement collectif :

Bièvre Isère Communauté exerce aujourd’hui les compétences eau potable et assainissement collectif sur 41 communes. Les autres communes exercent la compétence elles-mêmes pour une partie d’entre elles, ou en ont confié la gestion à des syndicats intercommunaux pour les autres. A compter de la dernière fusion, l’intercommunalité disposait d’un délai de 2 ans pour procéder à une harmonisation : soit en restituant l’exercice de la compétence aux communes, soit en étendant l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif par Bièvre Isère Communauté à l’ensemble des communes du territoire. Le Conseil Communautaire a adopté cette dernière proposition à l’unanimité.

  • La modification des statuts de l’intercommunalité :

La loi NOTRE apportant son lot de nouveautés dans le fonctionnement des intercommunalités, une modification des statuts s’avérait nécessaire. Les nouveaux statuts adoptés à l’unanimité par le Conseil Communautaire entreront en vigueur le 1er janvier 2018, après délibération de l’ensemble des communes membres. Parmi les principales modifications figurent : la sortie de la commune de Meyssiez du périmètre intercommunal, l’intégration de la compétence GEMAPI dans le bloc des compétences obligatoires, l’intégration de la compétence Eau dans le bloc des compétences optionnelles, ou encore la suppression de la compétence optionnelle création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

 

Le compte-rendu complet de la séance du Conseil Communautaire du 26 septembre sera disponible sous peu.

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