AccueilActualitésRetour sur le Conseil Communautaire du 29 janvier 2019

Retour sur le Conseil Communautaire du 29 janvier 2019

Réuni le mardi 29 janvier au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs, le premier Conseil Communautaire de l’année examinait plusieurs points inscrits à l’ordre du jour, notamment le Débat d’Orientations Budgétaires.

 

Débat d’Orientations Budgétaires

Afin d’organiser le vote du budget primitif à venir, le Rapport et le Débat d’Orientations Budgétaires sont une étape obligatoire. Voté à l’unanimité, le rapport fait état d’une période d’incertitude réelle, l’Etat ayant demandé un effort collectif de 13 milliards d’euros d’économies, et une réforme de la  fiscalité locale étant en cours suite à la décision de la suppression de tout ou partie de la taxe d’habitation.  La baisse des dotations à l’échelle de la seule communauté de communes représente entre 2014, année de la 1ère baisse massive des dotations de l’Etat, et 2018 un montant cumulé de près de 9.3 millions € (– 4 952 510 € pour l’intercommunalité et – 4 359 654 € pour les communes). Au total, la communauté de communes perdra encore 201 000 € de dotations entre 2018 et 2019.

Le projet de budget 2019 se veut malgré tout volontariste, et se décline en 3 objectifs principaux :

– Assurer la rationalisation de nos dépenses, ce qui se traduit par une baisse sur 3 ans de nos charges à caractère général de près de – 8%.

– Garantir des investissements importants, ce qui a permis la rénovation de nombreux équipements, mais aussi le lancement d’opérations nouvelles telles qu’une nouvelle médiathèque tête de réseau, un nouveau gymnase…

– Garantir la solidité financière de notre communauté de communes pour que les investissements d’aujourd’hui ne pèsent pas sur les bièvre isérois de demain.

Dans la continuité de 2018, le projet de budget propose d’engager près de 23 millions d’euros d’investissement, au service de projets qui profiteront à tout le territoire : soutien aux entreprises et à l’économie de proximité, soutien à l’agriculture, développement touristique, environnement, développement durable, services aux familles, culture et équipements sportifs…

Pour mener à bien ces investissements, l’aide de nos partenaires est déterminante : l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère nous permettent d’atteindre jusqu’à 80% de financement du montant total de certaines opérations majeures, soit le maximum autorisé.

Cette optimisation des financements permet de préserver le pouvoir d’achat des bièvre isérois. Ainsi, le rapport d’orientation budgétaire propose une stabilité de la fiscalité : les 4 taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, contribution foncière des entreprises et taxe d’habitation) n’augmenteront pas cette année.

Les élus communautaires ont donc approuvé à l’unanimité des orientations de budget 2019 réalistes, tournées vers l’avenir, et qui préservent le pouvoir d’achat des habitants de notre territoire.

Le vote du budget aura lieu lors du prochain conseil communautaire, le 5 mars prochain.

 

Environnement : déchèteries de Saint-Jean de Bournay et de Saint-Etienne de Saint-Geoirs

Bièvre Isère prévoit des travaux de réorganisation de la déchèterie de Saint-Etienne de Saint-Geoirs. Sont notamment prévus une nouvelle voirie d’accès, la réfection du site de déchargement des déchets verts, l’installation du contrôle d’accès par lecture des plaques minéralogiques, l’agrandissement du quai et un nouveau local gardien. Le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité l’attribution d’une partie du marché de travaux (terrassement et VRD) à l’entreprise Perticoz Gérard, pour un montant de 209 560.05 euros. Le lot génie civil reste à attribuer Par ailleurs, les élus communautaires ont également approuvé l’acquisition d’une parcelle de terrain d’environ 500m² pour la création de la nouvelle voie d’accès.

Bièvre Isère prévoit également des travaux d’extension de la déchèterie de Saint-Jean de Bournay. Sont notamment prévus une plateforme de déchargement au sol pour les déchets verts et gravats, l’agrandissement du quai, la modification du plan de circulation, un contrôle d’accès par lecture des plaques minéralogiques, un nouveau local gardien et la création d’un sous-sol technique. Le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité l’attribution du marché de travaux aux entreprises Perticoz Gérard et Fuzier et Lambert, pour un montant total de près de 700 000 euros.

Les travaux entrepris sur ces deux déchèteries permettront d’améliorer le service rendu aux usagers et les conditions de sécurité des sites.

 

Développement économique : mise à disposition des équipements communaux des zones d’activités transférées à Bièvre Isère Communauté

Avec la loi NOTRe, Bièvre Isère est devenue pleinement compétente en matière de développement économique, et notamment pour la création, l’entretien, l’aménagement et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques… Par délibération du 19 juin 2017, le conseil a approuvé le transfert à Bièvre Isère de 4 zones d’activités économiques communales : la ZA la Chaplanière à Artas, la ZA la Fontaine à Beauvoir de Marc, la ZA les Meunières 1 à La Côte Saint-André, et la ZA Porte de Bièvre à Marcilloles.

Le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert des biens publics communaux de ces 4 zones, permettant ainsi à l’intercommunalité d’exercer pleinement la compétence développement économique pour le territoire. Pour rappel, Bièvre Isère compte 17 zones d’activités intercommunales, réparties sur 280 ha. Cela représente environ 5 000 entreprises et près de 500 commerces. L’intercommunalité dispose également de 3 hôtels d’entreprises et de 10 ateliers locatifs. En 2018, près de 54 000m² ont d’ores et déjà été vendus pour l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones d’activités.

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