AccueilActualitésRetour sur le conseil communautaire du 30 avril 2019

Retour sur le conseil communautaire du 30 avril 2019

Le Conseil Communautaire se réunissait ce mardi 30 avril au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs. 43 points figuraient à l’ordre du jour, parmi lesquels :

Signature d’une convention avec la Ressourcerie

L’association « La Ressourcerie » récupère des objets, notamment ceux destinés à la déchèterie, les remet en état et les revend dans un magasin solidaire. L’association créé des emplois d’insertion pour des personnes en difficulté sociale et professionnelle.  La structure propose un service de collecte des encombrants au domicile des particuliers pour les encombrants trop lourds ou trop volumineux. Ainsi, les élus de Bièvre Isère ont approuvé à l’unanimité la signature d’une convention avec La Ressourcerie pour organiser des collectes : chaque commune du territoire sera couverte une fois par mois. Un engagement social, avec le soutien à l’emploi d’insertion sur le territoire, doublé d’un engagement écologique avec la valorisation des déchets des ménages !

Participation au financement d’Aspit Emploi, de l’association ADATE et de la Mission Orientation Bièvre

Dans le cadre de sa compétence solidarité, la Communauté de Communes a la volonté d’accompagner les personnes en recherche d’emploi ou éprouvant des difficultés avec le système administratif. Ainsi, le Conseil Communautaire a approuvé le versement d’aides financières au fonctionnement de plusieurs structures remplissant de telles missions sur le territoire :

– La Mission Locale de la Bièvre, qui accompagne les jeunes sortis du circuit scolaire et du travail ainsi que les allocataires du RSA vers le retour à l’emploi : 1293 jeunes et 283 adultes allocataires du RSA ont ainsi été accompagnés en 2018

– L’association ASPIT Emploi, qui assure l’insertion des personnes demandeuses d’emploi en grande difficulté grâce à l’activité économique : en 2018, ce sont 36 000 heures de travail qui ont été réalisées par des personnes recrutées par l’association

– L’association ADATE, qui fournit une aide à la rédaction et à la compréhension de contenus aux personnes rencontrant des difficultés de communication liées notamment à l’illettrisme : 140 personnes ont bénéficié du soutien de l’ADATE en 2018

Arrêt n°2 du Programme Local de l’Habitat

Le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire de Bièvre Isère a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2018. Le projet de PLH arrêté a ensuite été transmis à chacune des communes membres de Bièvre Isère Communauté. Chacune de ces communes était appelée à délibérer et formuler un avis sur ce document dans un délai règlementaire de deux mois. Faute de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable. 43 communes ont délibéré et rendu un avis favorable. Les autres conseils municipaux n’ont pas délibéré dans ce délai, leur avis est donc réputé favorable. Quatre conseils municipaux ont également complété leur avis favorable par une observation. Les élus communautaires ont donc approuvé le projet de PLH en tenant compte des compléments apportés suite à la consultation des communes. Le projet de PLH va désormais être transmis au Préfet de l’Isère, qui pourra, après consultation du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), formuler ses observations. Celles-ci seront par la suite présentées au conseil communautaire qui pourra s’en saisir afin d’approuver définitivement le Programme Local  de l’Habitat de Bièvre Isère Communauté. Le PLH permettra de définir un cadre d’intervention commun et d’harmoniser la politique du logement de Bièvre Isère sur l’ensemble du territoire.

 

Signature de la convention d’application avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère pour l’année 2019

Afin d’encourager le développement de l’artisanat et de l’économie locale, Bièvre Isère Communauté a signé une convention cadre triennale de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère en septembre 2017. Cette convention a pour objet de marquer la volonté et l’ambition d’une part, de créer les conditions favorables à la création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois sur le territoire, et d’autre part d’assurer la promotion des atouts et de l’excellence du tissu économique artisanal du territoire.

La CMA Isère a réalisé en 2017 un portrait de l’artisanat sur Bièvre Isère qui a permis d’identifier les enjeux pour le maintien et le développement de l’artisanat. La convention d’application 2018 déclinait ensuite 2 actions : favoriser la transmission ainsi que le développement des entreprises et favoriser la transition numérique. Afin de poursuivre les objectifs de la convention cadre, le Conseil Communautaire a approuvé la convention d’application 2019 qui portera 4 actions :

  1. Données artisanales du territoire : bénéficier de données artisanales à jour
  2. Faciliter la Transmission/Reprise des entreprises artisanales
  3. Réaliser des études d’optimisation des consommations d’énergie des entreprises
  4. Diagnostic des usages numériques des entreprises

Le montant de la convention pour ces quatre actions 2019 est de 28 350 € et la participation de Bièvre Isère Communauté s’élèvera à 11 275 €.

 

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