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Documents d’urbanisme communaux : les procédures en cours

Au titre de sa compétence urbanisme, Bièvre Isère Communauté mène, pour le compte des Communes, les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux. Des enquêtes publiques et des mises à dispositions du public sont organisées dans le cadre de ces procédures. Vous obtiendrez les précisions utiles sur ces enquêtes et ces mises à disposition en cliquant sur le nom des Communes :

  • Balbins : Une procédure de modification simplifiée du PLU de Balbins a été engagée le 19 décembre 2016, afin d’autoriser le changement de destination sur un bâtiment situé en zone N, et préciser les obligations concernant la gestion de l’assainissement sur un bâtiment existant situé en zone de glissement. Cette modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire le 22 mai 2017.
  • Beaufort : une modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 22 mai 2017.
  • Beauvoir de Marc : Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2017. L’enquête publique est organisée du 4 décembre 2017 à 13h30 au 8 janvier 2018 à 17h.
  • Champier : une procédure de mise en compatibilité par déclaration de projet est en cours. L’enquête publique est organisée du 11 décembre 2017 au 19 janvier 2018 inclus.
  • Gillonnay. La modification simplifiée n°2 a été approuvée par le conseil communautaire du 11 juillet 2017. Les documents sont consultables en Mairie de Gillonnay, au siège de Bièvre Isère et sur le site internet de Bièvre Isère Communauté, rubrique « documents d’urbanisme communaux ».
  • La Côte Saint André. Une enquête publique a eu lieu du 26 septembre au 29 octobre 2016 pour la révision de l’AVAP et la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet. Ces procédures ont été approuvées et adoptées le 23 janvier 2017.
  • La Frette. Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2017. L’enquête publique est organisée du 15 novembre au 16 décembre 2017 inclus.
  • Meyrieu les Etangs : Une procédure de modification simplifiée du POS de Meyrieu les Etangs a été engagée le 21 novembre 2016, afin de faire évoluer le règlement graphique du POS pour permettre la construction d’un nouvel équipement scolaire sur la commune. Le dossier est mis à disposition du public du 8 juin au 10 juillet  2017 inclus
  • Saint Etienne de Saint Geoirs : une procédure de modification simplifiée du PLU est en cours. Le dossier est mis à disposition du public du 13 novembre au 18 décembre inclus en Mairie de St Etienne de St Geoirs, au siège de Bièvre Isère et sur le site internet de Bièvre Isère.
  • Saint Siméon de Bressieux : une modification simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 22 mai 2017.
  • Sillans. Une enquête publique s’est tenue du 14 novembre 2016 au 17 décembre 2016 dans le cadre de la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) par déclaration de projet. La déclaration de projet a été adoptée le 20 mars 2017.
  • Thodure. Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 11 juillet 2017. L’enquête publique est organisée du 9 novembre au 12 décembre 2017 inclus.
  • Tramolé. Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 12 juin au 18 juillet 2017, le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement. Son rapport, ses conclusions et les pièces de l’enquête son consultables sur la page dédiée au PLU de Tramolé.
  • Villeneuve-de-Marc. Une enquête publique s’est tenue du 4 novembre au 5 décembre 2016 dans le cadre de la révision du POS de Villeneuve de Marc et son passage en PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement.

Vous pouvez retrouver toutes les informations disponibles sur les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux sur la page qui leur est dédiée.

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