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Assainissement non collectif

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Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

C’est le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout). On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques, par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, techniquement et financièrement. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi l’installation doit être entretenue, contrôlée régulièrement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. Depuis le 1er juillet 2012, une nouvelle réglementation s’applique pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif. L’objectif est d’établir des règles plus claires de contrôle de ces installations, en précisant les points contrôlés et les règles d’interprétation.

Qu’est-ce que le SPANC ?

C’est le service public d’assainissement non collectif. Ces services sont créés par les communes (en application de la loi sur l’eau de 1992) pour contrôler et veiller au bon fonctionnement de ces installations. Le service est assuré par les communes elles-mêmes ou les regroupements de communes. Toutes les installations devront avoir été contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012.
Les SPANC prennent contact avec l’usager pour que le contrôle de l’installation soit réalisé. Ensuite, un contrôle périodique est instauré. Chaque installation est contrôlée au minimum une fois tous les dix ans.

Retrouvez les fiches pratiques du SPANC concernant toutes vos démarches et les obligations en matière de :

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