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Constructions neuves

CONTACT : 04 74 20 86 73

Dès la phase de conception de votre projet de construction, nous vous conseillons de contacter le SPANC. Après que vous ayez rempli la demande d’attestation de conformité (cf PJ en annexe), le SPANC émettra un avis sur votre projet pour vérifier que la filière choisie est réglementaire, que l’implantation est correcte et que son choix répond aux contraintes de votre construction. Dans certains cas, une étude de sol sera nécessaire. Vous devez ensuite fournir cette attestation de conformité à votre demande de permis de construire.

Une fois que vous aurez obtenu votre autorisation de permis de construire, un contrôle sur place au moment des travaux sera réalisé par notre technicien (avant remblaiement des fouilles) : merci de nous prévenir de la date de ces travaux au moins une semaine avant.

À l’issue de ce contrôle, le technicien établira un rapport de visite et la conformité ou la non-conformité de votre installation sera délivrée.

Tarifs appliqués au 1er janvier 2017

Arzay, Balbins, Bossieu, Brézins, Champier, Commelle, Faramans, Gillonnay, La Côte St-André, La Frette, Le Mottier, Longechenal, Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, St-Hilaire de la Côte, St-Siméon de Bressieux, Sardieu, Semons, Brion, Bressieux, La Forteresse, Plan, St-Etienne de St-Geoirs, St-Geoirs, St-Michel de St-Geoirs, St-Paul d’Izeaux, St-Pierre de Bressieux, Sillans, Beaufort, Châtenay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Roybon, St-Clair sur Galaure, Thodure, Viriville, Artas, Beauvoir-de-Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu-Les-Etangs, Meyssiez, Royas, St-Agnin sur Bion, Ste-Anne sur Gervonde, St-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Tramolé et Villeneuve-de-Marc : 86 € HT pour le contrôle du dossier de permis de construire et 129 € HT pour le contrôle sur place avant remblaiement des fouilles.