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Contrôle des maisons existantes

CONTACT : 04 74 20 86 73

Le SPANC est chargé de vérifier les installations existantes. Il procède à un diagnostic de l’installation (pour la 1ère visite) puis vérifie tous les 8 à 10 ans maximum son bon fonctionnement et son entretien.

Un avis de passage vous avertit environ 10 jours avant de la date de la visite du technicien à votre domicile. La visite dure environ ½ heure et un rapport de visite est rempli et signé.

Une copie de ce document vous est envoyée ultérieurement avec un courrier explicatif vous donnant notamment quelques conseils si des améliorations ou des travaux sont à envisager sur votre installation. Si l’installation d’assainissement non collectif génère des nuisances sur l’environnement ou sur la salubrité publique, vous aurez un délai de 4 ans pour effectuer les travaux de mises aux normes (à compter de la date de la visite du technicien).

En cas de vente de votre propriété, le rapport de visite devra avoir moins de 3 ans. Si votre installation n’est pas conforme aux normes en vigueur, une mise aux normes sera imposée à l’acquéreur dans un délai d’un an maximum (à compter de la date de vente de la propriété). Si vous avez l’intention de vendre votre propriété, nous vous conseillons d’anticiper les travaux de mise aux normes. Le technicien du SPANC pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

Depuis le 1er janvier 2011 et suite à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les notaires demandent ce rapport de contrôle en cas de vente d’une propriété.

Tarifs en vigueur au 1er janvier 2017

Contrôles des installations existantes sur les communes :

Arzay, Balbins, Bossieu, Brézins, Champier, Commelle, Faramans, Gillonnay, La Côte St-André, La Frette, Le Mottier, Longechenal, Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, St-Hilaire de la Côte, St-Siméon de Bressieux, Sardieu et Semons : 35,50 € HT par an. Cette redevance couvre les contrôles de bon fonctionnement réalisés tous les 10 ans sur les 20 communes citées. Elle couvre aussi les contrôles diagnostics lors des ventes et les dossiers de réhabilitation, et elle est mise en recouvrement sur les factures d’eau. Cette redevance fait l’objet d’un recouvrement par dixième annuellement pour la réalisation d’un contrôle devant être effectué avec une périodicité de 10 ans.

Brion, Bressieux, La Forteresse, Plan, St-Etienne de St-Geoirs, St-Geoirs, St-Michel de St-Geoirs, St-Paul d’Izeaux, St-Pierre de Bressieux, Sillans, Beaufort, Châtenay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Roybon, St-Clair sur Galaure, Thodure et Viriville : 73 € HT par contrôle (contrôles d’installations existantes : diagnostic, bon fonctionnement, à la demande des notaires…) et 215 € HT par dossier de réhabilitation (contrôle de conception et contrôle de bonne exécution).

Artas, Beauvoir-de-Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu-Les-Etangs, Meyssiez, Royas, St-Agnin sur Bion, Ste-Anne sur Gervonde, St-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Tramolé et Villeneuve-de-Marc : 15,20 € HT par an pour les diagnostics et le contrôle de bon fonctionnement des installations. Lors d’une vente si le dernier contrôle date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle est facturé à hauteur de 110 € HT.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le secrétariat du SPANC via le formulaire de contact ou au 04 74 20 95 95.

 

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