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Réhabilitation de logement

CONTACT : 04 74 20 86 73

Les particuliers intéressés peuvent s’inscrire auprès du technicien du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Une convention est ensuite élaborée entre le particulier et la collectivité pour préciser toutes les modalités pratiques liées aux travaux et les modalités de financement de l’opération.
Le SPANC se charge de faire réaliser pour un coût de 468 € TTC une étude de sol préalable aux travaux (obligatoire pour obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau). Ensuite, le service fait établir le devis des travaux aux entreprises retenues dans le cadre d’un appel d’offres.
Le SPANC assure également le suivi des travaux chez le particulier. A la fin des travaux, un certificat de conformité de l’installation est délivré.
Concernant le financement de ces travaux, l’Agence de l’Eau octroie un forfait de 3 300 € et le Département de l’Isère attribue 25 % du montant TTC des travaux (plafonné à un minimum de 20 % restant à la charge du propriétaire).

Sous certaines conditions, cette subvention est déduite du montant des travaux et le solde est mis en recouvrement ensuite auprès du particulier (possibilité de demande d’échelonnement du paiement auprès de la Trésorerie).

D’autres aides sont également envisageables selon vos revenus (ANAH, Eco-prêt à taux zéro, CAF, caisse de retraite…).

Depuis 2011, une centaine de propriétaires se sont engagés dans la démarche de réhabilitation. 90 chantiers ont déjà été réalisés.
Grâce à la mise en concurrence des entreprises de terrassement effectuée par Bièvre Isère Communauté, le coût moyen des chantiers est de 8 000 € TTC (TVA à 10 %) soit environ 15 % d’économie.

Au final, il reste un coût moyen à la charge du propriétaire d’environ 3 000 €.

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