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Comprendre et régler ma facture

CONTACT : 04 74 20 86 73

L’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif sont facturés par Bièvre Isère Communauté.

Deux factures vous sont envoyées pour une année de consommation :

  • Une facture d’estimation d’index de votre compteur d’eau correspondant à environ 50 % de votre consommation de l’année précédente
  • Une facture de solde calculée à partir de l’index estimé jusqu’à l’index relevé.

Le tarif appliqué par la collectivité est composé d’un abonnement annuel (parts fixes) et d’une partie proportionnelle à la consommation d’eau. L’abonnement couvre la rémunération des charges fixes du service et le compteur. La facture est divisée en trois parties :

  • Une partie redevance eau potable
  • Une partie redevance assainissement collectif ou non collectif
  • Une partie redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversées ensuite à ce même organisme.

Redevance domestique eau potable

Communes Montants pour 2017 en € HT
Part fixe Part variable
Arzay, Balbins, Bossieu, Brézins, Champier, Commelle, Faramans, Gillonnay, La Côte St-André, La Frette, Le Mottier, Longechenal, Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, St-Hilaire de la Côte, St-Siméon de Bressieux, Sardieu, Semons 48,87 0,936
Bressieux 42,14 0,824
Brion 111,54 0,64
La Forteresse 78,85 0,67
Plan 71,29 0,807
St-Etienne de St-Geoirs 32,71 0,59
St-Geoirs 46,21 0,92
St-Michel de St-Geoirs 66,15 0,885
St-Paul d’Izeaux 84,15 0,38
St-Pierre de Bressieux 53,29 0,72
Sillans 28 1,05
Beaufort, Châtenay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Roybon, St-Clair sur Galaure, Thodure, Viriville 54,85 0,71

Redevance eau potable pour les industriels (ex territoire de la Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers)

Part fixe Montants pour 2017 en € HT
141,00

Prix au m3 :

  • de 0 à 1 000 m3
  • de 1 000 à 5 000 m3
  • 5 000 m3 et plus
 

0,73

0,66

0,18

Redevance prélèvement

La redevance prélèvement 2016 à hauteur de 0,09 € HT/m3 est maintenue à l’identique pour 2017 et appliquée à l’ensemble des 41 communes.

Les autres tarifs sont les suivants (applicables aux 41 communes) :

Intitulé Montants pour 2017 en € HT
Frais d’accès techniques et administratifs 31,40
Remplacement d’un compteur endommagé par manque de précaution de la part de l’abonné (gel, casse…) : fourniture et pose d’un nouveau compteur 83,60
Intitulé Montant pour 2017 net de taxes
Pénalités pour :

  • Manipulation frauduleuse des compteurs (bris du dispositif de plombage, déplacement, endommagement du dispositif de relève à distance…)
  • Prélèvement non autorisé sur la conduite d’eau ou sur un poteau incendie
  • Manoeuvre ou tentative de manoeuvre par un tiers de robinets de prises ou de robinets vannes (bouches à clés…)
  • Consommation d’eau ne faisant pas l’objet d’un contrat d’abonnement
  • Piquage ou orifice d’écoulement sur le tuyau d’amenée du branchement depuis sa prise sur la canalisation publique jusqu’au compteur individuel
1 045

Régler sa facture

Pour régler votre facture, différents moyens de paiement sont à votre disposition :

  • par chèque bancaire : établi à l’ordre du Trésor Public à déposer ou à envoyer sous pli affranchi au Trésor Public en joignant le talon de correspondance pour identifier la référence du règlement.
  • en espèces : au guichet du Trésor Public en joignant le talon de correspondance pour identifier la référence du règlement.
  • par virement bancaire sur le compte du Trésor Public : BDF – 30001 00419 D3880000000 44 – Expédiez sous pli affranchi au Trésor Public à l’aide de l’enveloppe jointe.
  • par TIPI : Vous pouvez payer par internet en vous connectant sur www.tipi.budget.gouv.fr – Identifiant collectivité : reprendre l’identifiant noté sur votre facture – Référence de la facture : reprendre la référence notée sur votre facture.
  • par prélèvement à échéance : Deux originaux de contrat de prélèvement automatique à échéance sont à compléter, dater et signer. Ces deux exemplaires sont à nous retourner. Une demande d’autorisation de prélèvement est à compléter, dater et signer. Ce document est à nous retourner accompagné de votre Relevé d’Identité Bancaire. Si vous disposez de plusieurs dessertes, nous vous remercions de remplir un contrat par desserte afin que vos factures d’eau soient prélevées automatiquement à la date d’échéance. Les documents sont disponibles ci-après et auprès du Pôle Environnement. Vous trouverez ci-dessous le mandat de prélèvement SEPA, le règlement financier et le contrat de prélèvement à échéance (relatifs au paiement des factures d’eau et d’assainissement).
  • par prélèvement mensuel : Deux originaux de contrat de prélèvement mensuel sont à compléter, dater et signer. Un exemplaire est à nous retourner et un exemplaire est à conserver par vos soins. Une demande d’autorisation de prélèvement est à compléter, dater et signer. Ce document est à nous retourner accompagné de votre Relevé d’Identité Bancaire. Les documents sont disponibles ci-après et auprès du Pôle Environnement. Vous trouverez ci-dessous le mandat de prélèvement SEPA, le règlement financier et le contrat de prélèvement mensuel (relatifs au paiement des factures d’eau et d’assainissement).

Pour régler votre facture en plusieurs fois, vous devez adresser votre demande auprès de la Trésorerie de St-Etienne de St-Geoirs qui est seule habilitée à autoriser un étalement de paiement des factures d’eau :

Trésorerie
place Alexandre Gagneux
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS
Téléphone : 04 76 65 40 01
Fax : 04 76 93 57 40.