AccueilCadre de vieTransition écologique et MobilitésPrime vélo : nouveau règlement au 1er janvier 2024

Prime vélo : nouveau règlement au 1er janvier 2024

Bièvre Isère Communauté s’est engagée en mai 2021 dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont la mobilité constitue un des quatre axes stratégiques. L’enjeu est de réduire l’émission de particules et de gaz à effet de serre.

Pour inciter à l’usage du vélo au quotidien et favoriser ainsi une mobilité décarbonée et bénéfique pour la santé, Bièvre Isère Communauté a mis en place depuis début 2022 une prime à l’achat de vélos pour les habitants du territoire.

Étant donné le succès de cette prime, Bièvre Isère a le plaisir de reconduire pour une 3ᵉ année consécutive en ajustant le règlement pour favoriser le dynamisme économique local ainsi qu’une consommation plus responsable en rendant les vélos à assistance électrique d’occasion éligibles.

Cette prime n’est pas destinée à aider l’achat d’un vélo pour une pratique sportive, de loisirs ou de tourisme, mais cible un usage pour des trajets quotidiens.

L’essentiel à retenir

Une aide à l’achat pour un vélo neuf ou d’occasion est proposée par la Communauté de Communes de Bièvre Isère, sous réserve de l’acheter auprès d’un commerçant ou d’une association sur le territoire de bièvre Isère. Elle n’est pas soumise à des conditions de revenus.

Le prix d’achat du vélo ne doit pas dépasser 3 000 € pour un vélo non-cargo et 5 000 € pour un vélo cargo. La prime s’applique aux vélos achetés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2024.

Avant d’acheter votre vélo et de déposer votre demande d’aide, merci de prendre connaissance de l’intégralité du règlement.

Déposer un dossier de demande d’aide financière

  1. Je vérifie mon éligibilité en consultant le règlement
  2. Je fais ma demande en ligne ou par courrier (mon dossier est traité sous trois mois) :

Bièvre Isère Communauté – Direction Transition écologique et Mobilités
1 avenue Roland Garros
38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs

 

Formulaire de demande de Prime vélo

Pour bénéficier de la Prime vélo proposée par Bièvre Isère Communauté, complétez ce formulaire et joignez les pièces justificatives demandées.

  • Formulaire de demande de prime vélo

  • Ne sera ni diffusé, ni utilisé à des fins commerciales.
    ATTENTION : les vélos de loisir type VTT (classiques, ou à assistance électrique) ou vélos de course et speedbike ne sont pas éligibles à la Prime vélo de Bièvre Isère.
  • JJ slash MM slash AAAA
    La prime s'applique aux vélos achetés à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
  • Tout vélo acheté en dehors du territoire ne pourra pas faire l'objet d'une aide financière dans le cadre du présent dispositif.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
    Fichier en téléchargement en bas de page
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Afin de mieux vous connaitre, merci de répondre aux questions suivantes

    IMPORTANT : les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€ sont éligibles à une aide complémentaire de l’État pour l’achat d’un VAE classique. Détail des conditions sur : www.economie.gouv.fr
    Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services concernés de Bièvre Isère Communauté et nous permettent de vous envoyer toute réponse à une demande via le formulaire de contact. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont conservées 3 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données ou nous contacter à rgpd@bievre-isere.com