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Aménagement de l’espace et logement

Aménagement de l’espace communautaire

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences.

Les missions

  • Élaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de cohérence territorial (SCOT) et schéma de secteur.
  • Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans un but d’harmonisation des documents d’urbanisme dans le cadre de l’aménagement du territoire.
  • Création de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), Zones d’Aménagement Différé (ZAD) et de lotissements communautaires.
  • Intervention en matière de politiques contractuelles d’aménagement mises en œuvre avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département dans le cadre des activités communautaires
  • Constitution de réserves foncières pour des réalisations ou des échanges nécessaires aux activités communautaires.

Logement

Parce que la question de l’habitat est essentielle, Bièvre Isère Communauté mène depuis plusieurs années des actions en faveur du logement et du cadre de vie. La politique de l’habitat joue un rôle moteur dans l’attractivité et le dynamisme du territoire. La communauté de communes œuvre également aux côtés de différents partenaires pour l’information du public sur la problématique du logement en général.

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