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Déchets ménagers et assimilés

Bièvre Isère Communauté exerce la compétence pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, le tri sélectif et les déchèteries sur l’ensemble du territoire.

Financement

L’Assemblée Communautaire, qui disposait d’un délai de 5 ans, à partir de l’arrêté de fusion pour harmoniser le financement de ce service sur l’ensemble du territoire, a décidé de régler au plus vite cette question afin de fournir à tous les habitants un service de qualité au meilleur prix. En effet, deux modes de financement cohabitaient sur notre territoire : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Après les premiers résultats de l’étude, lancée courant 2014, les élus communautaires ont choisi de mettre en œuvre la TEOM sur l’ensemble des 41 communes à partir du 1er janvier 2015. Cette dernière est une taxe prélevée sur les ménages pour financer le service des déchets. Elle est calculée à partir de la base foncière de l’habitation et elle est due pour toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière. Malgré sa dénomination, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sert à financer aussi bien la collecte que le traitement des déchets ménagers ainsi que le tri sélectif (en apport volontaire dans les colonnes de tri vertes jaunes ou bleues) et l’accès aux déchèteries.

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