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Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’organe représentatif de Bièvre Isère Communauté, c’est l’instance délibérante et décisionnelle de la communauté de communes. Il est composé de 79 membres issus de chaque commune. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président. Il débat et délibère sur les compétences qui lui ont été transférées par les différentes communes qui composent la communauté de communes.

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Le bureau communautaire

Le conseil communautaire désigne un bureau qui est composé du Président, des vice-présidents et de membres, tous délégués communautaires. Il prépare l’ordre du jour et valide les projets soumis au conseil communautaire. Une fois les décisions adoptées, le bureau est chargé de la mise en œuvre des projets avec le soutien des services. Les membres du bureau sont élus au sein du conseil communautaire.

Le bureau a les fonctions que lui a déléguées le conseil communautaire en vertu du Code général des collectivités territoriales.

Les commissions

Il existe 8 commissions qui sont en charge d’étudier les questions soumises au conseil communautaire :

  • économie, agriculture, commerce, artisanat, aménagement numérique du territoire et tourisme.
  • administration générale (ressources humaines, commande publique, finances et prospective budgétaire, et mutualisation).
  • aménagement du territoire, urbanisme, PLUI, habitat et logement.
  • développement durable, mobilités, chartes forestières et étangs.
  • famille, petite enfance, solidarité, proximité, cohésion sociale et services au public.
  • culture, lecture publique, patrimoine, écoles de musique et actions et équipements sportifs.
  • eau, assainissement, collecte et valorisation des déchets.
  • travaux, maintenance et sécurité, voirie.

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