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Vous construisez ou rénovez une habitation :

  • Contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) dès la phase de conception de votre projet.
  • Téléchargez la demande d’attestation de conformité. A réception, le SPANC émettra un avis sur votre projet. Vous devrez joindre cette attestation de conformité à votre demande de permis de construire.
  • Au moment des travaux (avant remblaiement des fouilles), un technicien effectuera un contrôle sur place. Communiquez nous la date des travaux au moins une semaine avant.
  • A l’issue de ce contrôle, un rapport de visite qui spécifie la conformité ou la non-conformité vous sera adressé.

Tarifs

  • Contrôle du dossier de permis de construire : 88 € HT
  • Contrôle sur place avant remblaiement des fouilles : 132 € HT

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