Créer

Vous construisez ou rénovez une habitation :

Contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) dès la phase de conception de votre projet.
Téléchargez la demande d’attestation de conformité. A réception, le SPANC émettra un avis sur votre projet. Vous devrez joindre cette attestation de conformité à votre demande de permis de construire.
Au moment des travaux (avant remblaiement des fouilles), un technicien effectuera un contrôle sur place. Communiquez nous la date des travaux au moins une semaine avant.
A l’issue de ce contrôle, un rapport de visite qui spécifie la conformité ou la non-conformité vous sera adressé.

Tarifs

Partagez

Envoyez

Imprimez