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L’enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales – secteur Bièvre Isère a eu lieu du lundi 8 avril 2019 à 8h au samedi 11 mai 2019 à 12h.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

 

INFORMATION : Le PLUi du secteur de Bièvre Isère a été approuvé par le Conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 26 novembre 2019. Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation en cliquant ICI.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30.

 

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