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L’enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales – secteur Bièvre Isère a eu lieu du lundi 8 avril 2019 à 8h au samedi 11 mai 2019 à 12h.

Les remarques formulées lors de cette enquête seront étudiées par la commission d’enquête. Cette commission va établir un rapport et des conclusions qui seront mis en ligne sur ce site début juillet 2019.

Bièvre Isère communauté finalisera son projet PLUi en s’appuyant sur les conclusions de l’enquête publique.

Le PLUi sera soumis à approbation fin 2019 et entrera ensuite en application.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30

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