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L’enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales – secteur Bièvre Isère – va se dérouler du lundi 8 avril 2019 à 8h au samedi 11 mai 2019 à 12h.

Vous trouverez toutes les informations sur les lieux de consultation des dossiers papiers ainsi que sur les permanences de la commission d’enquête :

  • sur le dépliant « Mon guide de l’enquête publique » disponible auprès de votre mairie ou téléchargeable ICI
  • sur l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique : ARRETE
  • sur le site dédié à l’enquête publique : ENQUETE PUBLIQUE BIEVRE ISERE (site disponible à partir du 8/04 à 8h)

L’intégralité du dossier soumis à l’enquête sera consultable du 8/04 au 11/05 en cliquant sur le lien ci-après : DOSSIER DE L’ENQUETE

Vous pourrez également, pendant toute la durée de l’enquête, apporter votre contribution directement via le lien suivant : REGISTRE NUMERIQUE

ou envoyer un mail au commissaire enquêteur à l’adresse : plui-bievreisere@democratie-active.fr

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30

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