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L’enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales – secteur Bièvre Isère a eu lieu du lundi 8 avril 2019 à 8h au samedi 11 mai 2019 à 12h.

Les remarques formulées lors de cette enquête ont été étudiées par la commission d’enquête. Le rapport et les conclusions de cette commission sont disponibles sur le registre d’enquête numérique en cliquant ICI (les liens vers les différentes pièces sont dans l’encadré gris à droite de la page).

Bièvre Isère communauté finalisera son projet PLUi en s’appuyant sur les conclusions de l’enquête publique.

Le PLUi sera soumis à approbation fin 2019 et entrera ensuite en application.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30

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