Plan local d'urbanisme intercommunal

Téléchargez ici le dossier COMPLET du PLUi approuvé du secteur de Bièvre Isère :

• Dossier COMPLET du PLUi approuvé du secteur de Bièvre Isère

ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :

• Rapport de Présentation (Pièce 1)
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD – Pièce 2)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Pièce 3)
• Règlement écrit (Pièce 4.1)
• Zonages (Pièce 4.2 – Règlement graphique)
• Annexes (Pièce 5)
• Documents informatifs (Pièce 6)

INFORMATION

Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de Bièvre Isère a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 6 novembre 2018. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019. Il a été approuvé par délibération n°255-2019 en date du 26 novembre 2019.

• Délibération d’approbation du PLUi du secteur de Bièvre Isère
• ANNEXE 1 : Synthèse des modifications apportées au PLUi suite à la prise en compte des observations des personnes publiques associées et consultées, des communes et autres organismes
• ANNEXE 2 : Synthèse des modifications apportées au PLUi suite à la prise en compte des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête
• ANNEXE 3 : Dossier du PLUi approuvé du secteur de Bièvre Isère

Pour rappel, ce dossier a été mis à l’enquête publique du Lundi 8 avril 2019 au Samedi 11 mai 2019. Pour toute information complémentaire relative à cette enquête publique, consultez la page dédiée à l’enquête publique du secteur de Bièvre Isère.

• Délibération de prescription de l’élaboration du PLUI
• Délibération précisant le contexte territorial des objectifs poursuivis du PLUI
• Modalités de collaboration entre les communes et Bièvre Isère communauté
• Arrêté préfectoral de transfert de compétence document d’urbanisme