Plan local d'urbanisme intercommunal

INFORMATION

Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de Bièvre Isère a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 6 novembre 2018. L’ensemble des pièces le composant est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

Dossier d’arrêt du PLUi du secteur Bièvre Isère

Pour accéder directement aux plans de zonage par commune, cliquez sur le lien suivant :

Zonage par commune

Ce dossier fera l’objet d’une enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019. Un site dédié à cette enquête avec des pièces complémentaires au dossier d’arrêt sera disponible en cliquant sur le lien suivant à partir du 8 avril à 8h00 : SITE ENQUETE PUBLIQUE . Il sera également possible, via ce même site, de laisser des observations à la commission d’enquête. Seules les observations ou requêtes émises pendant cette période précise et officielle de cette enquête publique pourront être examinées en vue de l’approbation finale du PLUi envisagée d’ici fin 2019.

• Délibération de prescription de l’élaboration du PLUI
• Délibération précisant le contexte territorial des objectifs poursuivis du PLUI
• Modalités de collaboration entre les communes et Bièvre Isère communauté
• Arrêté préfectoral de transfert de compétence document d’urbanisme