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Les documents du PLUI

Téléchargez ici le dossier COMPLET du PLUi approuvé du secteur de Bièvre Isère :

ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :

 

INFORMATION

Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de Bièvre Isère a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 6 novembre 2018. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019. Il a été approuvé par délibération n°255-2019 en date du 26 novembre 2019.

 

Pour rappel, ce dossier a été mis à l’enquête publique du Lundi 8 avril 2019 au Samedi 11 mai 2019. Pour toute information complémentaire relative à cette enquête publique, consultez la page dédiée à l’enquête publique du secteur de Bièvre Isère.

 

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