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Les documents du PLUI
Téléchargez ici le dossier COMPLET du PLUi approuvé du secteur de Bièvre Isère :
ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :
- Rapport de Présentation (Pièce 1)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD – Pièce 2)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Pièce 3)
- Règlement écrit (Pièce 4.1)
- Zonages (Pièce 4.2 – Règlement graphique)
- Annexes (Pièce 5)
- Documents informatifs (Pièce 6)
INFORMATION
Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de Bièvre Isère a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 6 novembre 2018. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019. Il a été approuvé par délibération n°255-2019 en date du 26 novembre 2019.
- Délibération d’approbation du PLUi du secteur de Bièvre Isère
- ANNEXE 1 : Synthèse des modifications apportées au PLUi suite à la prise en compte des observations des personnes publiques associées et consultées, des communes et autres organismes
- ANNEXE 2 : Synthèse des modifications apportées au PLUi suite à la prise en compte des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête
- ANNEXE 3 : Dossier du PLUi approuvé du secteur de Bièvre Isère
Pour rappel, ce dossier a été mis à l’enquête publique du Lundi 8 avril 2019 au Samedi 11 mai 2019. Pour toute information complémentaire relative à cette enquête publique, consultez la page dédiée à l’enquête publique du secteur de Bièvre Isère.
- Délibération de prescription de l’élaboration du PLUI
- Délibération précisant le contexte territorial des objectifs poursuivis du PLUI
- Modalités de collaboration entre les communes et Bièvre Isère communauté
- Arrêté préfectoral de transfert de compétence document d’urbanisme