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Les procédures d’évolution du PLUi en cours

Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Une procédure plus spécifique de modification simplifiée N°1 a été engagée.

Cette modification s’efffectue dans le cadre du projet d’accueil du centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38) à à La Côte St-André.

Ce projet d’évolution du PLUi  sur le secteur de Bièvre Isère a fait l’objet d’une concertation préalable avec la population entre le 26 juillet 2023 et le 7 septembre 2023 afin de permettre aux habitants, associations locales et aux autres personnes concernées  de prendre connaissance des modifications prévues  et de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.

Dans le cadre de la finalisation de cette procédure, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère complété des avis des personnes publiques associées sera mis à disposition du public du mardi 5 mars 2024 à 9h au vendredi 5 avril 2024 à 16h30 pour une durée de 32 jours :

  • en  mairie de La Côte Saint André :
    • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • au siège de Bièvre Isère Communauté :
    • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • sur le site internet de Bièvre Isère à partir du 5 mars 2024 en cliquant sur le lien suivant :  Dossier complet de mise à disposition du public

Vous trouverez toutes les modalités précises de la mise à disposition du dossier en cliquant ICI

La procédure de Modification N°2 a été approuvée le 10 juillet 2023.

Ce dossier de Modification, portant sur chacun des PLUI, a été soumis à enquête publique, afin de permettre à la population d’en prendre connaissance et de faire part de ses éventuelles observations sur son contenu. Cette enquête a eu  lieu du 9 février 2023 au 9 mars 2023.

Vous trouverez ci-après les résultats de l’enquête publique :

Vous trouverez ci-après :

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