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Les procédures d’évolution du PLUi en cours

Le PLUi approuvé est susceptible de faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Dans ce cadre, une procédure de Modification n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère est en cours.

  • La modification N°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère

Le projet de modification n°1 du PLUi vise  à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). La présentation de l’ensemble des modifications projetées est précisée dans l’arrêté d’ouverture d’enquête, ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Cette procédure n’a pas pour objectif de réviser le zonage constructible.

Le dossier de projet de Modification n°1 est soumis à enquête publique du 3 au 27 septembre 2021. Consultez l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique du secteur Bievre Isère

  • Les modalités de l’enquête publique

Daniel TARTARIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble.

  • Consultation des pièces

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du dossier dans les lieux suivants :

– BIEVRE ISERE COMMUNAUTE – Siège de l’Intercommunalité (siège de l’Enquête Publique)
ZAC Grenoble Air Parc – 1 avenue Roland GARROS – 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h  /  Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

– BIEVRE ISERE COMMUNAUTE – Maison de l’Intercommunalité
366 rue Stéphane Hessel – ZAC des Basses Echarrières – 38 440 ST JEAN DE BOURNAY
Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h  /  Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, est également mis à disposition au siège de l’enquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs, ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay.

♦ Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2544

  • Modalités d’observation

Vous pouvez consigner ces observations, propositions et contre-propositions :

  • Par écrit, sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête et disponible sur https://www.registre-dematerialise.fr/2544
  • Par courriel, à l’adresse mail dédiée à enquete-publique-2544@registre-dematerialise.fr
  • Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux d’enquête
  • Par courrier postal, avec pour objet «Enquête publique Modification n°1 du PLUi du secteur Bièvre Isère et ses zonages d’assainissement », à l’adresse suivante :
    A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Bièvre Isère Communauté
    ZAC Grenoble Air Parc – 1 avenue Roland Garros – 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
  • Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur :
    – Vendredi 03/09 de 9h à 12h – Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
    – Vendredi 03/09 de 14h à 17h – Maison de l’Intercommunalité à St Jean de Bournay
    – Mercredi 08/09 de 9h à 12h – Maison de l’Intercommunalité à St Jean de Bournay
    – Mercredi 08/09 de 14h à 17h – Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
    – Mardi 14/09 de 10h à 14h – Maison de l’Intercommunalité à St Jean de Bournay
    – Mardi 14/09 de 16h à 19h – Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
    – Mercredi 22/09 de 9h à 12h – Maison de l’Intercommunalité à St Jean de Bournay
    – Mercredi 22/09 de 14h à 17h – Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
    – Lundi 27/09 de 9h à 12h – Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
    – Lundi 27/09 de 14h à 17h – Maison de l’Intercommunalité à St Jean de Bournay

 

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