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Procédure et calendrier

Bièvre Isère Communauté a prescrit l’élaboration d’un PLUI par délibération du 14 décembre 2015.
Calendrier indicatif prévisionnel

  • Fin 2015 : lancement de l’élaboration du PLUI
  • 2016 : élaboration du diagnostic et du PADD
  • 2017/2018 : rédaction des OAP, du règlement et du zonage
  • Automne 2018 : arrêt du projet de PLUI
  • du 8 avril 2019 à 8h au 11 mai 2019 à 12h : enquête publique
  • Courant 2019: approbation du PLUI

 

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