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L’enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales – secteur de la Région Saint Jeannaise a eu lieu du Jeudi 12 septembre 2019 à 8h30 au Lundi 14 octobre 2019 à 17h.

Le rapport et les conclusions de cette commission sont téléchargeables ci-dessous :

  • RAPPORT – Partie 1 « Généralités concernant l’enquête publique »
  • Annexe 1 « Procès verbal des communications écrites ou orales recueillies sur les registres ouverts dans les permanences, et des courriers et courriels adressés à la commission d’enquête – SYNTHESE »
  • RAPPORT – Partie 2 « Organisation et déroulement de l’enquête publique »
  • Annexe 2 « Mémoire en réponse de Bièvre Isère Communauté »
  • RAPPORT – Partie 3  « Analyse des avis des Personnes Publiques Associées ou consultées, des observations de la commission d’enquête et des observations du public, suivies du mémoire en réponse du maître d’ouvrage et accompagnées des appréciations de la commission d’enquête »
  • Annexe 3 « Procès verbal des communications écrites ou orales recueillies sur les registres ouverts dans les permanences, et des courriers et courriels adressés à la commission d’enquête – LISTE DES OBSERVATIONS »
  • RAPPORT – Partie 4 « Synthèse des dossiers n°1 à 6 du projet »
  • Annexe 4 « Dossiers du projet soumis à l’enquête publique »
  • RAPPORT – Partie 5 et Annexe 5 « Avis des Personnes Publiques Associées »
  • CONCLUSIONS MOTIVEES de la commission d’enquête sur le projet de PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
  • ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU TERRITOIRE SAINT JEANNAIS – Rapport et Conclusions de la Commission d’Enquête
  • ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DU TERRITOIRE SAINT JEANNAIS – Rapport et Conclusions de la Commission d’Enquête

 

Pour retrouver l‘avis de la commission relatif à votre demande vous pouvez :

  1. Consulter l’annexe 3 et relever le numéro de votre demande (1ère colonne) et le ou les codes inscrits sous votre nom. Chaque code correspond à une thématique pour laquelle la commission d’enquête a émis un avis.

  2. Consulter la partie 3 du rapport pour voir l’avis émis pour chaque thématique.

 

INFORMATION : Le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise a été approuvé par le Conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 17 décembre 2019. Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation en cliquant ICI.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30.

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