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L’enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du PLUi et les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales – secteur de la Région Saint Jeannaise – aura lieu du Jeudi 12 septembre 2019 à 8h30 au Lundi 14 octobre 2019 à 17h.

Tous les documents de cette enquête seront consultables, à partir du 12 septembre 2019 sur le registre numérique dédié à l’enquête  : https://www.registre-dematerialise.fr/1465, ainsi que sur les 3 uniques lieux d’enquête :

  • Maison de l’intercommunalité de Bièvre Isère Communauté, à Saint Jean de Bournay,
  • Mairie d’Artas,
  • Mairie de Châtonnay.

Vous avez également la possibilité de laisser vos observations directement sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1465 

ou sur l’adresse mail dédiée à l’enquête : enquete-publique-1465@registre-dematerialise.fr

 

Pour plus d’informations, consultez et téléchargez le GUIDE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Les remarques formulées lors de cette enquête seront ensuite étudiées par la commission d’enquête. Le rapport et les conclusions de cette commission seront disponibles sur le registre d’enquête numérique dédié.

Bièvre Isère communauté finalisera son projet PLUi en s’appuyant sur les conclusions de l’enquête publique.

Le PLUi sera soumis à approbation fin 2019 et entrera ensuite en application.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30.

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