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Les documents du PLUi

Téléchargez ici le dossier COMPLET du PLUi approuvé du secteur de la région Saint Jeannaise :

ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :

 

INFORMATION

Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le 25 juin 2019. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2019. Il a été approuvé par délibération n°298-2019 en date du 17 décembre 2019.

L’ensemble des pièces relatives au dossier d’approbation sont téléchargeables à partir des liens suivants :

 

Pour rappel, ce dossier a été mis à l’enquête publique du Jeudi 12 septembre 2019 à 8h30 au Lundi 14 octobre 2019 à 17h. Pour toute information complémentaire relative à cette enquête publique, consultez la page dédiée à l’enquête publique du secteur de la Région Saint Jeannaise.

 

 

 

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