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Procédure et calendrier

Procédure et calendrier              

La communauté de communes de la Région St Jeannaise a prescrit l’élaboration d’un PLUI par délibération du 10 décembre 2015. La fusion avec Bièvre Isère Communauté au 1er janvier 2016 n’interrompt pas la procédure en cours. L’élaboration du PLUI de la Région St Jeannaise continue sur son périmètre de 13 communes.

Calendrier indicatif prévisionnel

  • Fin 2015 : lancement de l’élaboration du PLUI
  • 2016 : élaboration du diagnostic et du PADD
  • 2017/2018 : rédaction des OAP, du règlement et du zonage
  • 2019 : arrêt du projet de PLUI
  • Rentrée 2019 : enquête publique et phase administrative
  • Fin 2019: approbation du PLUI

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