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L’évolution des documents d’urbanisme communaux

Parallèlement à l’élaboration des PLU intercommunaux, les documents d’urbanisme communaux peuvent continuer d’évoluer. Plusieurs sont d’ailleurs en cours d’élaboration ou de modification. Ces procédures ont le plus souvent été initiées par les Communes avant le transfert de la compétence urbanisme à Bièvre Isère Communauté au 1er décembre 2015. En accord avec les Communes et pour leur compte, l’Intercommunalité a décidé de reprendre et terminer les procédures les plus avancées. Compte tenu du transfert de la compétence urbanisme, Bièvre Isère Communauté est désormais seule habilitée à prendre les actes formels liés à ces procédures : délibérations, marchés publics, arrêtés… les Communes concernées sont étroitement associées sur le fond et le contenu du projet.

En cliquant sur le nom de chaque Commune ci-dessous vous pouvez retrouver les éléments liés aux procédures d’évolution de leurs documents d’urbanisme.

 

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