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BALBINS : PLU en vigueur

Une procédure de modification simplifiée du PLU de Balbins a été engagée le 19 décembre 2016, afin d’autoriser le changement de destination sur un bâtiment situé en zone N, et préciser les obligations concernant la gestion de l’assainissement sur un bâtiment existant situé en zone de glissement.

Cette modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire le 22 mai 2017.

Vous pouvez consulter la délibération d’approbation ici

Vous pouvez consulter les pièces modifiées ici

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