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Beaufort

PLU en vigueur. Une procédure de modification simplifiée a été approuvée le 22 mai 2017.

 

Suite à sa mise à disposition du public, le dossier de la modification n°2 du PLU de Beaufort a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 22 mai 2017 (Délibération approuvant la modification simplifiée).

Cette modification simplifiée entre en vigueur le 21 juin 2017, suite à la réalisation des mesures de publicité légale, à savoir :

  • l’affichage de la délibération d’approbation au siège de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de Beaufort,
  • l’affichage d’un avis mentionnant la délibération d’approbation au siège de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de Beaufort,
  • la parution d’un avis mentionnant la délibération d’approbation dans les annonces légales du Dauphiné Libéré,
  • la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de Beaufort.

Le dossier est également disponible sur le lien suivant : le dossier approuvé de la modification simplifiée n°2 du PLU de Beaufort

Le dossier téléchargeable comprend : la notice de présentation de la modification simplifiée, l’orientation d’aménagement et le règlement écrit et graphique en vigueur .

 

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