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Elaboration d’un PLU en cours

Le projet de PLU a été arrêté et le bilan de la concertation tiré par délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017. Suite à cet arrêt, le projet de PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 à 13h30 au 8 janvier 2018 à 17h.

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique sont téléchargeables sur les liens suivants :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique

Les documents du PLU sont téléchargeables sur les liens suivants :
Les pièces du PLU
Les annexes du PLU
Les pièces de la procédure
Les avis des PPA et le porter à connaissance de l’Etat
Le POS en vigueur

La note de présentation non technique

Attestation de parution annonce légale – Terre Dauphinoise

Attestation de parution annonce légale – Le Dauphiné Libéré

Attestation de parution annonce légale n°2 – Terre Dauphinoise

Attestation de parution annonce légale n°2 – Le Dauphiné Libéré

Les messages électroniques reçus lors de l’enquête publique

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Bièvre Isère Communauté par téléphone (04 74 20 98 30) ou par courriel (habitat@bievre-isere.com)

 

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