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Elaboration d’un PLU en cours

Le projet de PLU a été arrêté et le bilan de la concertation tiré par délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017. Suite à cet arrêt, le projet de PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 à 13h30 au 8 janvier 2018 à 17h.

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique sont téléchargeables sur les liens suivants :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique

Les documents du PLU sont téléchargeables sur les liens suivants :
Les pièces du PLU
Les annexes du PLU
Les pièces de la procédure
Les avis des PPA et le porter à connaissance de l’Etat
Le POS en vigueur

La note de présentation non technique

Attestation de parution annonce légale – Terre Dauphinoise

Attestation de parution annonce légale – Le Dauphiné Libéré

Attestation de parution annonce légale n°2 – Terre Dauphinoise

Attestation de parution annonce légale n°2 – Le Dauphiné Libéré

Les messages électroniques reçus lors de l’enquête publique

 

Rapport du commissaire enquêteur :

Rapport
Conclusions
•Annexes

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Bièvre Isère Communauté par téléphone (04 74 20 98 30) ou par courriel (habitat@bievre-isere.com)

 

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