AccueilLa Côte Saint-André

La Côte Saint-André

PLU en vigueur. Les procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et de révision de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ont été approuvées par délibération du conseil communautaire du 23 janvier 2017.

Deux enquêtes publiques ont été organisées, du 26 septembre au 29 octobre 2016, dans le cadre de la révision de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Côte Saint-André. Le commissaire enquêteur, Mme Anne MITAULT, a rendu un avis favorable sans réserve sur les deux procédures. Le rapport complet du commissaire enquêteur est téléchargeable ici : rapport du commissaire enquêteur.

Vous pouvez aussi consulter directement les conclusions de l’enquête sur les liens suivants :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service habitat-aménagement de Bièvre Isère Communauté, au 04 74 20 98 30.

Partagez

Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur google+ Partager sur linkedin Partager sur viadeo

Envoyez

Partager par courriel

Imprimez

imprimez