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Meyrieu les Etangs

MEYRIEU LES ETANGS : POS en vigueur

Une procédure de modification simplifiée du POS de Meyrieu les Etangs a été engagée le 21 novembre 2016, afin de faire évoluer le règlement graphique du POS pour permettre la construction d’un nouvel équipement scolaire sur la commune.

Le dossier a été mis à disposition du public du 8 juin au 10 juillet  2017 inclus.

La modification a été approuvée par délibération en date du 26 septembre 2017.

Les différentes pièces de la modification simplifiée :

* Délibération : Approbation de la modification simplifiée du POS de Meyrieu les Etangs

* Notice de présentation

* Plan de zonage

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