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Par délibération en date du 28 novembre 2017, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Royas.

Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à disposition du public pendant un mois, du 12 décembre 2017 au 12 janvier 2018 :

  • En mairie de Royas (le lundi de 9h à 13h ; le vendredi de 12h30 à 17h30)
  • Au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) ;
  • Sur le site internet de Bièvre Isère Communauté, rubrique « PLUI ».

Un registre permettant de formuler des observations sera mis à disposition sur chacun des deux sites à Royas et à St Etienne de St Geoirs.

Les observations du public seront enregistrées et conservées à la communauté de communes.

 

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE ROYAS

Les pièces de la procédure (délibérations et notice de présentation)

Les documents actuellement en vigueur du PLU de Royas (règlement écrit du PLU en vigueur)

Les documents du PLU de Royas après modification simplifiée (règlement écrit avec les modifications proposées ; règlement écrit modifié)

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