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Par délibération en date du 28 novembre 2017, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Royas.

Le dossier de modification simplifiée du PLU a été mis à disposition du public pendant  du 12 décembre 2017 au 12 janvier 2018.

Approbation lors du conseil communautaire du 6 février 2018.

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE LA COMMUNE DE ROYAS

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