AccueilSaint Siméon de Bressieux

Saint Siméon de Bressieux

PLU en vigueur. Une procédure de modification simplifiée a été approuvée le 22 mai 2017.

Suite à sa mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de St Siméon de Bressieux a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 22 mai 2017 (Délibération approuvant la modification simplifiée). Cette modification simplifiée entre en vigueur le 21 juin 2017, suite à la réalisation des mesures de publicité suivantes :

  • l’affichage de la délibération d’approbation au siège de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de St Siméon de Bressieux,
  • l’affichage d’un avis mentionnant la délibération d’approbation au siège de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de St Siméon de Bressieux,
  • la parution d’un avis mentionnant la délibération d’approbation dans les annonces légales du Dauphiné Libéré,
  • la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté et en St Siméon de Bressieux.

Vous pouvez télécharger le dossier de la modification simplifiée approuvée sur le lien suivant : dossier approuvé de la modification simplifiée n°3 du PLU de St Siméon de Bressieux

Partagez

Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur google+ Partager sur linkedin Partager sur viadeo

Envoyez

Partager par courriel

Imprimez

imprimez