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Sillans

POS en vigueur. La procédure de mise en compatibilité du POS par déclaration a été adopté par délibération du 20 mars 2017.

Conformément aux termes de la délibération ;

  • la délibération et un avis sont affichés en Mairie de Sillans et au siège de Bièvre Isère Communauté pendant un mois,
  • le dossier adopté de la déclaration de projet est consultable en Mairie de Sillans et au siège de Bièvre Isère Communauté pendant la durée de l’affichage
  • Une annonce légale paraitra dans le Dauphiné Libéré

Dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du POS par déclaration de projet une enquête publique a été organisée du 14 novembre 2016 au 17 décembre 2016 inclus. Le Commissaire enquêteur, Monsieur Yves MARCELLIN, a rendu un avis favorable sans réserve au projet proposé. Son rapport et ses conclusions sont téléchargeables sur les liens suivants :

 

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