Le PLU est en cours d’élaboration.

Enquête publique pour la révision du PLU de Tramolé

Une enquête publique a été organisée, du 12 juin au 18 juillet 2017 inclus, dans le cadre de la révision du PLU de Tramolé contenant les dispositions du zonage d’assainissement.

Le dossier d’enquête est téléchargeable ci-dessous :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de Tramolé
• La note de présentation non technique du PLU arrêté de Tramolé
• Le Rapport de présentation du PLU de Tramolé : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4
• Le projet d’aménagement et de développement durables
• Les orientations d’aménagement et de programmation
• Les cartes du règlement graphique (plans de zonage)
• Le règlement écrit
• Les annexes
• Le bilan de la concertation
• Les avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU

Vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces sur le lien suivant : dossier complet du PLU de Tramolé

Le dossier était consultable :

• au siège de Bièvre Isère Communauté (1 avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc, 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• à la mairie de Tramolé (40 montée Croix Chevallier 38300 Tramolé), le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 10h à 12h, le vendredi de 14h à 18h

Des registres papier ont été mis à disposition pour annoter les remarques et observations

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences en mairie de Tramolé aux dates et heures suivantes :

• mardi 13 juin 2017 de 14h à 17h
• samedi 24 juin 2017 de 9h à 12h
• mardi 18 juillet de 14h à 17h

Suite à ce travail d’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PLU de Tramolé et les dispositions du zonage d’assainissement. Vous pouvez consulter les documents issus de l’enquête sur les liens suivants :

• Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur
• Le procès-verbal du Commissaire enquêteur à l’issu de l’enquête publique
• Le mémoire en réponse de Bièvre Isère aux remarques soulevées par le Commissaire enquêteur
• Copie du registre d’enquête
• Copie des courriers reçus

Ces documents peuvent être consultés au siège de Bièvre Isère Communauté et en Mairie de Tramolé.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service habitat-aménagement de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30.