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Villeneuve-de-Marc

POS en vigueur. Elaboration d’un PLU en cours.

Une enquête publique a été organisée, du 4 novembre au 5 décembre 2016 inclus, dans le cadre de la révision du POS de Villeneuve de Marc et son passage en PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement.

  • Le commissaire enquêteur, M. Alain CHEMARIN, a rendu un avis favorable avec réserves. Le rapport complet du commissaire enquêteur est téléchargeable ci-dessous :
    Rapport-EP-PLU-Villeneuve-de-marc

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service habitat-aménagement de Bièvre Isère Communauté, au 04 74 20 98 30.

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