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Les documents d’urbanisme communaux et le PLUI

Depuis décembre 2015, Bièvre Isère Communauté exerce la compétence « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu » et a lancé l’élaboration de PLU intercommunaux.

Les documents d’urbanisme communaux (PLU, POS ou carte communale) continuent de s’appliquer tant que les PLU intercommunaux ne sont pas approuvés. Ces documents communaux peuvent continuer d’évoluer parallèlement à l’élaboration des PLU intercommunaux.

 

Au fil des années les communes de Bièvre Isère Communauté se sont dotées de documents d’urbanisme pour encadrer leur développement et mettre en œuvre leurs projets. Aujourd’hui 49 communes sont couvertes par un document d’urbanisme et 6 communes sont régies par le règlement national d’urbanisme (RNU). Ces documents d’urbanisme sont divers. On retrouve des plans locaux d’urbanisme (PLU), des plans d’occupation des sols (POS) et des cartes communales. Néanmoins ces documents ont tous la même finalité, ils réglementent le droit des sols et les autorisations de construction.

 

L’élaboration des PLU intercommunaux ne remet pas en question l’existence de ces documents d’urbanisme communaux. Tant que les PLU intercommunaux ne sont pas approuvés, les PLU, les POS et les cartes communales restent en vigueur et continuent de s’appliquer. Ce n’est qu’une fois approuvés que les PLU intercommunaux viendront se substituer aux documents communaux.

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