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Pré-résiliation abonnement eau potable et assainissement

Veuillez remplir ce formulaire de pré-résiliation de l’abonnement d’eau potable et d’assainissement.

La demande de résiliation sera prise en compte qu’une fois le rendez-vous effectué à l’adresse du branchement déclaré ci-dessous. Un agent de Bièvre Isère Communauté prendra contact avec vous afin de confirmer la date du rendez-vous

 

Pré-résiliation eau potable

  • Votre situation

  • Adresse du branchement (lieu où est situé le compteur)

  • Nouvelle adresse

  • Informations techniques

  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Du lundi au vendredi. Présence nécessaire uniquement si votre compteur est a l'intérieur de votre propriété privée.
  • Veuillez saisir un nombre entre 7 et 7.
  • Les informations recueillies par le biais du formulaire de pré-résiliation sont enregistrées et transmises aux services concernés de Bièvre Isère Communauté et nous permettent d’enregistrer votre demande de pré-résiliation. La base légale du traitement est l’exécution du contrat. Les données ne seront effacées qu’une fois l’abonnement effectivement résilié. Les données seront conservées 10 ans après la fin du contrat. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données ou nous contacter à rgpd@bievre-isere.com

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