Les élus se réunissaient ce mardi 18 décembre au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs pour le dernier Conseil Communautaire de l’année. Plus de 40 points étaient inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels :

 

Adoption du nouveau règlement des accueils de loisirs 3-17 ans

En 2018, les accueils de loisirs de Bièvre Isère à destination des 3-17 ans ont accueilli plus de 1500 jeunes différents, issus de plus de 1000 familles du territoire. Bien plus qu’un simple mode de garde des enfants et des adolescents, les ALSH sont également des espaces de loisirs, d’apprentissage du vivre-ensemble, et de construction de projets.

Un nouveau règlement des ALSH a été adopté par les élus communautaires, et sera effectif à compter du 1^er janvier 2019. Le document intégrera notamment les éléments suivants : les enfants non scolarisés mais instruits à domicile pourront être accueillis, un désistement hors délai pour raison personnelle ne sera pas facturé si la place peut être occupée par un jeune en liste d’attente, des précisions sont apportées sur l’obligation de présence aux réunions de préparation afin que les enfants soient connus des animateurs et développer une cohésion de groupe, la première semaine d’inscription est supprimée pour une priorité aux réservations à la semaine pleine afin de rendre accessible de manière équitable l’accès à l’offre d’accueil pour l’ensemble des familles.

 

Convention de partenariat et versement de subvention au Groupement d’Intérêt Economique pour l’économie de proximité de Bièvre Isère

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) pour l’économie de proximité de Bièvre Isère est un rassemblement regroupant les acteurs de l’économie de proximité du territoire (commerçants, artisans, producteurs, professions libérales), lancé en juin 2018 par Bièvre Isère Communauté en partenariat avec les unions commerciales et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Isère. Ce groupement a pour objectif de fédérer les acteurs et promouvoir le commerce de proximité. Alors que le territoire de Bièvre Isère compte 500 commerçants et 1500 artisans, le développement de l’économie de proximité est une priorité: les élus communautaires ont donc approuvé la convention cadre de partenariat, et voté l’attribution d’une subvention de 10 000 euros pour cette année.

 

Validation des axes stratégiques et de la liste d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial

Le PCAET vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les objectifs globaux fixés visent à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 pour limiter la hausse de la température moyenne, réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050, réduire la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, et porter la part des énergies renouvelables à 32% en 2030.

L’intercommunalité est engagée de longue date dans une démarche de développement durable ; en témoignent l’inauguration du parc solaire de Grenoble Air Parc en septembre (qui produit l’équivalent de la consommation annuelle de 4000 habitants), les actions de promotion de l’autopartage et des mobilités douces (VAE, véhicules électriques…), la préservation de nos ressources grâce aux différentes actions entreprises dans le cadre des chartes forestières…

Avec le PCAET, Bièvre Isère devient coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire. Les élus communautaires ont validé quatre axes stratégiques pour le PCAET :

• Organiser une mobilité et un urbanisme durables : élaboration d’un schéma prospectif des circulations douces, amélioration de l’offre de transports en commun et de covoiturage, amélioration de la desserte des P+R, accompagnement de la mutation des véhicules et soutien à l’acquisition de VAE…
• Atténuer les impacts des bâtiments et de leur usage : création d’une plateforme de la rénovation énergétique, soutien au remplacement des appareils de chauffage, soutien des audits et travaux énergétiques des entreprises, facilitation du télétravail…
• Gérer durablement les ressources du territoire : intégration d’un syndicat de rivière structuré, création d’un outil de réduction du morcellement foncier forestier, soutien aux projets de production d’énergies renouvelables et aux modes de production agricoles résilients…
• Piloter et garantir la démarche de transition énergétique

 

Arrêt du projet d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de Bièvre Isère Communauté

La politique en faveur du logement est l’un des axes majeurs du projet de territoire de Bièvre Isère. Auparavant, les anciennes communautés de communes de Bièvre Liers et Bièvre Chambaran avaient élaboré des PLH, mais l’ancienne communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise n’en disposait pas au moment de la fusion. L’arrêt du PLH marque la fin d’un travail d’élaboration du projet effectué depuis plus de 2 ans. Le territoire n’est pas soumis à l’obligation d’avoir ce type de programme, il s’agit donc d’un engagement volontaire. La construction de ce document permet à Bièvre Isère Communauté  d’harmoniser sa politique du logement sur l’ensemble du territoire. L’élaboration du PLH s’inscrit en cohérence avec le PLU intercommunal (PLUi), qui a été arrêté le mois dernier. Il permet de se doter de moyens opérationnels et financiers pour mettre en œuvre les objectifs de logements prévus dans le PLUi.

Le PLH est élaboré pour une durée de 6 ans, autour de 3 axes stratégiques : planifier et qualifier l’offre de logements neufs sur le territoire, valoriser le bâti ancien et les centres-bourgs, accompagner les ménages en difficulté vis-à-vis de leurs conditions d’habitat. Chacune de ces trois orientations stratégiques se traduit par des actions concrètes qui constituent le programme d’actions. Parmi ces 18 actions, on compte notamment : un dispositif d’aide financière pour des travaux de rénovation des logements insalubres, la mise en place d’une prime Air Bois, en lien avec le PCAET, pour inciter les propriétaires à changer leur chauffage au bois ancien et polluant, une aide financière aux bailleurs sociaux pour des opérations en centre-bourgs (démolition-reconstruction ou rénovation)…

Très concrètement, près de 400 propriétaires de logements pourront bénéficier de l’une des aides de Bièvre Isère en faveur de la rénovation des logements privés existants, 15 logements communaux pourront bénéficier d’une aide de Bièvre Isère pour leur rénovation, et l’intercommunalité accompagnera la construction ou la rénovation de 200 logements sociaux (Bièvre Isère en compte à ce-jour 1700 sur son territoire).

Le budget prévisionnel du projet de PLH est de 2 315 000 €. Ce budget est avant tout tourné vers l’investissement, afin de favoriser la réalisation concrète de projets et bénéficier de leurs retombées indirectes en termes d’emploi, de travaux, de confort dans les logements, de fiscalité….

Les élus communautaires ont approuvé l’arrêt du projet de PLH. Le dossier va désormais être soumis à l’avis des communes, du SCOT, du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, et du Préfet. Il sera ensuite approuvé par délibération du conseil communautaire dans le courant de l’année 2019.

 

Désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical du SIRRA

Le SIRRA est un nouveau syndicat mixte, né de la fusion des 4 syndicats de rivière existants (4 vallées, Bièvre Liers Valloire, Varèze, Sanne). Il regroupe 6 intercommunalités du Département, pour une gestion globale des rivières et des milieux aquatiques. Au 1^er janvier, ce syndicat se verra ainsi transférer la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui vise à l’entretien et l’aménagement des bassins, cours d’eaux, la défense contre les inondations, etc.

Les statuts du SIRRA prévoient la désignation de délégués représentants titulaires de Bièvre Isère Communauté, et de délégués représentants suppléants afin de siéger au SIRRA. Les élus communautaires ont donc élu 7 titulaires et 7 suppléants.