Accessibilité.
La Communauté de communes Bièvre Isère s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Bievre-Isere.com
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La Communauté de communes Bièvre Isère s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de communes Bièvre Isère pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par téléphone : 04 76 93 51 46
- Par voie postale à l’adresse : Communauté de communes Bièvre Isère – 1, avenue Roland Garros, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de l’Isère.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris Cedex 07