Le Conseil Communautaire s’est déroulé lundi 11 juillet 2022 au siège de Bièvre Isère Communauté, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Il était présidé par le Docteur Yannick Neuder, Député de l’Isère, Président de Bièvre Isère Communauté et Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes.

43 délibérations étaient à l’ordre du jour et ont été adoptées à l’unanimité.

 

Principaux points à l’ordre du jour :

• Développement des infrastructures

            – Acquisition de locaux de la Chambre d’Agriculture de l’Isère sur le site de Grenoble Air Parc, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs

Après les différentes fusions qui ont conduit Bièvre Isère Communauté à sa configuration actuelle, les services de la collectivité se sont organisés géographiquement en fonction du patrimoine immobilier disponible. Dans un souci de continuité du service public, ces locaux ont été imaginés pour permettre d’assurer les missions essentielles. Il convient désormais d’optimiser ce patrimoine sans construire de nouvelles infrastructures.

Le projet d’acquisition d’un bâtiment appartenant à la Chambre d’Agriculture de l’Isère
(CDA 38) à Saint-Étienne de Saint-Geoirs s’inscrit dans une logique de schéma immobilier. Ce projet doit conforter le siège de la collectivité sur le site de Grenoble Air Parc, sous la forme d’un « campus », en prenant en compte la proximité de trois sites : le siège de la communauté de communes, le site Mermoz et le futur complexe de bureaux de la CDA 38.

Après négociations, le montant de la transaction s’élève à 368 550 € HT (975 € HT/m² de surface utile privative).

– Création d’un pôle « Économie Sociale et Solidaire » à Saint-Étienne de Saint-Geoirs

Bièvre Isère Communauté envisage la construction d’un pôle « Économie Sociale et Solidaire » à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, sur le site de Grenoble Air Parc. Une consultation a été lancée pour la démolition, le désamiantage et le curage d’un bâtiment industriel en lieu et place du projet. Le coût estimé des travaux s’élève à 4 310 595 € H.T, dont
200 000 € H.T pour la démolition et le désamiantage du bâtiment existant.

Après un examen des offres reçues en commission, neuf entreprises ont été choisies pour le lot 1 intitulé : « Démolition, désamiantage et curage d’un bâtiment industriel ».

 

• Développement touristique

– Demande de subvention auprès d’Isère Attractivité pour l’aménagement du camping du Moulin, à Meyrieu les Étangs

En 2017, le Département de l’Isère a mis en place les Contrats de Performance des Alpes de l’Isère (CPAI) Plaine. Bièvre Isère Communauté est propriétaire d’une base de loisirs de
26 hectares située sur les communes de Meyrieu les Étangs et Sainte-Anne sur Gervonde. Mais après 30 ans d’existence, ce site devenu très vétuste n’est plus adapté aux évolutions du tourisme et à ses modes de consommation. L’intercommunalité a donc souhaité réaménager l’ensemble du site en camping.

Afin de réaliser les travaux nécessaires à l’aménagement de la tranche 1, Bièvre Isère Communauté sollicite le Département, dans le cadre du CPAI, pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 41 %, soit environ 226 530 € HT.

 

• Développement économique : soutien à la filière agricole

– Acquisition d’un terrain pour la construction d’un bassin de rétention d’eau

Afin de permettre la réalisation de bassin de rétention d’eau sur la ZAC de Basses Echarrières à Saint-Jean de Bournay, Bièvre Isère Communauté doit acquérir une parcelle d’environ
6 830 m², située au sud de la zone d’activités.

Le 30 juin 2015, la commune de Saint-Jean de Bournay avait délibéré pour l’acquisition et la rétrocession de cette parcelle à l’intercommunalité. Le prix fixé pour cette transaction est de 3 500 € HT, à la charge de Bièvre Isère Communauté.

– Participation financière à l’association Ecout’Agri

Créée en 2001, l’association iséroise Ecout’Agri a pour objectif principal l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Cette association compte 50 adhérents et 14 bénévoles-écoutants qui interviennent pour épauler les exploitants confrontés à différents types de difficultés : problèmes financiers, séparation, gestion de conflits, cessation d’activité, plan de redressement, liquidation judiciaire…. En 2021, 62 agriculteurs ont été accompagnés, dont
12 sur le territoire de Bièvre Isère. Actuellement, 12 accompagnements sont en cours sur le territoire. L’intercommunalité a décidé de verser une subvention de 500 € à Ecout’Agri.

– Participation financière à l’association « Les Éleveurs de l’Isère » dans le cadre de l’organisation du concours départemental

L’association « Les Éleveurs de l’Isère », présidée par David Rivière, organise le concours départemental d’élevage à Saint-Jean de Bournay les 26, 27 et 28 août. Cet événement incontournable réunira de nombreux exploitants-exposants, ainsi que plus de 300 animaux, afin de mettre en valeur le savoir-faire et le professionnalisme de la filière locale.

L’organisation de ce concours représente un coût de 54 800 € pour l’association. Les recettes prévues sont estimées à 42 000 €. « Les Éleveurs de l’Isère » ont sollicité Bièvre Isère Communauté qui s’est engagée à verser une subvention de 500 €.

 

• Habitat

– Demande de subvention pour la réhabilitation de quinze logements à Châtonnay

Le bailleur social Alpes Isère Habitat sollicite l’aide financière de Bièvre Isère Communauté pour une opération de réhabilitation de quinze logements situés à Châtonnay. Ce projet de travaux d’un montant de 26 246 € TTC par logement permettra d’atteindre l’étiquette
énergétique D et un gain de performance d’énergie de 35,87 %.

Le projet répondant aux critères du règlement d’attribution des aides, Bièvre Isère Communauté peut apporter une subvention de 2 000 € par logement, plafonnée à
dix logements aidés, soit une aide globale de 20 000 €.

 

• Transition écologique et mobilité

– Approbation du schéma des circulations douces

En 2020, Bièvre Isère Communauté s’est engagée dans la réalisation d’un schéma des circulations douces, confiée au bureau d’études Inddigo. Ce schéma se veut être un document guide pour les gestionnaires de voirie (communes, Département et intercommunalité), afin de faciliter l’harmonisation de leurs projets.

Sans être exhaustif, ce schéma vise principalement les circulations cyclistes en tirant parti des performances offertes par les Vélos à Assistance Électrique. Il s’intéresse également à l’ensemble des voies du territoire, publiques ou privées, accessibles au public, comme par exemple les chemins ruraux. Le bureau d’étude avait pour objectif d’établir une cartographie de l’état final d’un réseau de circulation douce, orienté principalement vélo traditionnel et vélo à assistance électrique. Au total, 240 km d’axes structurants ont été retenus et
50 km d’itinéraires secondaires, pour un total de 24,7 M € HT.

– Signature d’un contrat d’aménagement des mobilités vertes avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le pôle intermodal du Rival

Dans le cadre du projet d’aménagement du pôle intermodal du Rival à la Côte Saint-André, il est proposé la signature d’un contrat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour financer la création d’un parking relais de 49 places de stationnement, de casiers sécurisés pour les vélos, d’un arrêt de bus accessible et d’un arrêt matérialisé pour le covoiturage.

La Région contribue à cette opération par une subvention d’investissement à hauteur
de 900 € HT par place de stationnement. La participation régionale totale s’élèverait donc
à 44 100 €.

 

• Aide aux associations

– Soutien au projet humanitaire « Raid des Alizés »

Avec comme nom d’équipe « Raid’Alizés Nous », Muriel Granziera, Frédérique Benbakir et Mireille Ganet participeront à l’édition 2022 du Raid des Alizés, un événement 100 % féminin qui aura lieu en Martinique du 22 au 27 novembre. Elles défendront l’association « Yannis et ses défis », dont les objectifs sont de collecter des fonds pour financer les thérapies de Yannis, un enfant habitant à Saint-Jean de Bournay, et la sensibilisation au syndrome MED13L, la maladie dont souffre Yannis.

Bièvre Isère Communauté attribue une aide financière de 500 euros aux trois participantes.