La guerre en Ukraine et l’inflation impactent les entreprises du territoire de Bièvre Isère Communauté, qui font face à des hausses importantes des factures d’énergie. L’intercommunalité propose un récapitulatif de l’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises existants, ainsi que le lien vers les informations permettant de vérifier l’éligibilité.

Dispositifs de l’État

Dispositifs d’accompagnements sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique / Guichet Gaz et Electricité

→ https://www.impots.gouv.fr/professionnel

Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts :

• un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Electricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel)
• un point de contact au sein de chaque département : le conseiller départemental à la sortie de crise. Le conseiller départemental en Isère est Thierry Lauraire (codefi.ccsf38@dgfip.finances.gouv.fr – 04 76 85 74 28 et 04 76 85 74 20)
• pour des questions plus spécifiques à la situation de chaque entreprise, possibilité est offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide.

Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux

• Médiation des entreprises : une entreprise peut recourir au médiateur des entreprises pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. La médiation contribue à résoudre les difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité.

→ https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Isere

→ https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

• Médiation de l’énergie : elle peut être saisie gratuitement par les très petites entreprises (moins de dix salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité.

→ www.energie-mediateur.fr

• Médiation du crédit : en cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. L’entreprise dépose un dossier de médiation en ligne. Un médiateur répond rapidement à la demande pour proposer un service gratuit et confidentiel.

Dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Financer l’investissement de matériel ou équipement moins énergivore pour mon entreprise

Sont éligibles les commerçants et les artisans de production, répondant aux conditions suivantes :

• Taille
  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise): cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée  des deux derniers exercices clos :
    • Effectif inférieur à dix salariés
    • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€.
  • Ou, pour les artisans boulangers-pâtissiers (codes APE 1071C et 1071D) : effectif inférieur à 15 salariés
• Surface du point de vente inférieure à 700 m²
• En phase de reprise ou de développement
• Indépendantes (y compris franchisées)
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

→ https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-linvestissement-de-materiel-ou-equipement-moins-energivore-pour-mon-entreprise