Lundi 25 septembre, les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 30 points, dont l’élection d’un nouveau membre du bureau.

Consultez l’ordre du jour de la séance du 25 septembre 2023.

Election de Françoise Sempé-Buffet à la vice-présidence de Bièvre Isère Communauté

Pour des raisons d’incompatibilités entre ses fonctions professionnelles et son mandat intercommunal, Nadine Grangier a quitté ses fonctions de conseillère communautaire et de vice-présidente de Bièvre Isère en charge de l’Agriculture, du Tourisme, du Patrimoine et des Gens du voyage. Cette démission, acceptée par le sous-préfet, a entraîné la tenue d’une nouvelle élection lors du conseil communautaire. Françoise Sempé-Buffet a été élue vice-présidente. Roland Genevey, 1^er adjoint à Saint-Geoirs, devient quant à lui conseiller communautaire.

                                             

Reprise en direct des compétences de collecte et de valorisation des déchets recyclables
Bièvre Isère adhère au Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) de la Bièvre. Ce partenariat se fait dans le cadre des compétences obligatoires de l’intercommunalité, comme le traitement des déchets ménagers, des encombrants et des déchets recyclés. Cette adhésion prend également en compte une compétence optionnelle : la collecte sélective des déchets recyclables.

Bièvre Isère a choisi de reprendre en direct cette compétence à compter du 1er janvier 2024. Cette décision a été prise dans le but d’offrir aux habitants un service plus lisible et plus
cohérent et d’avoir, pour les habitants et les mairies, un seul interlocuteur.

Afin de simplifier le tri sélectif pour les habitants, et à partir du 1er janvier 2024, la collecte des emballages (bacs jaunes) et des papiers (bacs bleus) se fera dans un seul et même conteneur. Objectif : trier plus pour recycler plus. Les habitants du territoire pourront déposer leurs papiers dans les bacs jaunes, avec tous les autres emballages plastiques, métal, bricks, carton et papier. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réorganisation globale de collecte et de valorisation des déchets, avec en 2025 le passage en points d’apport volontaire de la collecte des déchets ménagers.

Mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès dans les déchèteries
Pour maîtriser au mieux les coûts financiers liés à la collecte et à la valorisation des déchets, et pour diminuer les volumes, Bièvre Isère met en place un système de contrôle d’accès par lecture des plaques d’immatriculation dans cinq de ses six déchèteries intercommunales : Saint-Étienne de Saint-Geoirs, Saint-Jean de Bournay, La Côte Saint-André, Viriville et Porte des Bonnevaux.
Dès le mois d’octobre, les habitants du territoire seront invités à s’inscrire en remplissant le formulaire qui sera accessible sur le site bievre-isere.com. Mise en service prévu du dispositif pour janvier 2024.

L’objectif de ce dispositif est de garantir aux usagers un service de qualité en limitant l’apport de déchets venus des territoires voisins. Ce système doit permettre de réduire de 20 % les tonnages enfouis et de réaliser une économie de 120 000 euros par an.

Le montant des travaux est estimé à 96 000 euros hors taxes. En bureau communautaire, les élus ont attribué le marché de travaux à l’entreprise Perticoz Gerard.

Présentations de rapports annuels
Chaque année, Bièvre Isère présente au conseil communautaire différents rapports qui sont ensuite adressés aux communes. Ils sont ensuite présentés dans les conseils municipaux.

Ces rapports 2022 concernent le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, ainsi que l’élimination des déchets.

Concernant l’eau potable, le rapport met en lumière un contrôle accru de la qualité de l’eau, avec 506 contrôles bactériologiques et 674 contrôles physico-chimiques réalisés. L’intercommunalité produit, transporte, stocke et distribue l’eau à 28 347 abonnés, chiffre en augmentation de 1 % sur un an. En 2022, 2.8 millions de mètres cubes ont été consommés, soit une baisse de 10 % sur un an de la consommation de l’eau.

En matière d’assainissement collectif, l’intercommunalité a pour mission de collecter les eaux usées, de les traiter dans des lagunes ou des stations d’épuration, puis de les rejeter dans le milieu naturel. Entre 2021 et 2022, le nombre d’abonnés est passé de 19 873 à 20 204 (+1.67 %).
L’année dernière a été marquée par plusieurs grands projets : la finalisation du chantier de réhabilitation de la lagune de Pajay, les travaux de mise en séparatif à Roybon et à Saint-Siméon de Bressieux, mais aussi la réalisation d’études complémentaires pour le raccordement de plusieurs communes du nord du territoire au réseau de Vienne Condrieu Agglomération.

Bièvre Isère comptabilise 7 196 abonnés au service d’assainissement non collectif, ce qui représente un peu plus de 15 000 habitants. L’an dernier, 75.4 % des installations contrôlées par les agents de l’intercommunalité étaient conformes. 91 installations neuves ont été contrôlées, dont 62 réhabilitées. La collectivité propose aux usagers un service de vidange des systèmes d’assainissement individuels. En 2022, 202 interventions ont été réalisées dans ce cadre. Elles ont entraîné une réception de 68.5 m³ d’eau usées à la station d’épuration (STEP) Centre Bièvre et 410 m³ à la STEP des Charpillates, toutes les deux situées à La Côte Saint-André.

Le dernier rapport présenté en conseil communautaire concernait l’élimination des déchets ménagers. Sur les 50 communes du territoire, la collecte est assurée en régie dans 29 communes et en prestation de services dans les 21 autres. En 2022 et dans les 29 communes en régie, les camions assurant la collecte ont parcouru un total de 112 900 km et ont consommé 72 620 litres de carburant, soit des hausses respectives sur un an de 0.94 % et 1.43 %.

La mise en place d’une collecte en points d’apport volontaire en 2025 permettra de faire baisser ces chiffres. Autres données, 11 000 tonnes de déchets ménagers ont été collectées sur l’ensemble du territoire. Un habitant a produit une moyenne de 195 kg de déchets, soit 12 kg de moins qu’en 2021.

 

                                                                                    

Modification du règlement de pêche
La communauté de communes gère cinq étangs de pêche sur son territoire : Moule et Cazeneuve à Châtonnay, Le Marais à Faramans, Les Essarts à Saint-Pierre de Bressieux et Le Grand Bois à Bossieu.
La collectivité ajuste son règlement pour la saison 2024. Cette modification prévoit l’interdiction de la capture des poissons à la bombette pour la pêche à la cuillère. Les tarifs des cartes individuelles annuelles enfants et adultes sont fixés à 25 euros et à 85 euros.

Attributions de subventions
Bièvre Isère verse plusieurs subventions à différents organismes, suite à des délibérations votées lors de la séance ou décidées en bureau communautaire :

L’intercommunalité verse chaque année une subvention à l’Association d’aide alimentaire en Bièvre Isère, qui assure une distribution de colis alimentaires aux personnes en difficulté. Cette aide est calculée sur une base de 1.10 euro par habitant des communes adhérentes. Pour 2023, cette somme s’élève à près de 55 600 euros.

Dans le cadre de la Fête de la forêt et du bois qui se tenait les 2 et 3 septembre à Thodure, la communauté de communes attribue une aide financière de 2 000 euros à l’Association pour le développement forestier des Bonnevaux-Chambaran.