Lundi 10 juillet, les élus de Bièvre Isère Communauté se réunissait en conseil communautaire, au château Louis XI, à La Côte Saint-André. L’ordre du jour comportait 42 points. Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Consultez l’ordre du jour de la séance du 10 juillet 2023.

Mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès dans les déchèteries

Bièvre Isère gère six déchèteries, dont l’accès est réservé à ses habitants. La communauté de communes a constaté une augmentation de 31 % des tonnages collectés entre 2018 et 2022. Cette forte hausse est due notamment à l’apport de déchets provenant des territoires voisins.

Dans le but de maîtriser les coûts liés à la collecte et à la valorisation des déchets tout en garantissant un service de qualité à ses habitants, Bièvre Isère va mettre en place un système de contrôle d’accès aux entrées des déchèteries. Ce dispositif implique l’approbation d’un nouveau règlement.

Chaque usager disposera d’un crédit de 36 points annuels. À chaque passage en déchèterie, un décompte sera établi en fonction du véhicule utilisé :
– 1 point par véhicule léger ou quad avec ou sans remorque (soit 36 passages par an)
– 2 points par fourgonnette de moins de 2.25 tonnes (soit 18 passages par an)
– 6 points par fourgon de 2.25 à 2.75 tonnes (soit 6 passages par an)
– 9 points par petit camion de 2.75 à 3.5 tonnes ou tracteur (soit 4 passages par an)

Au-delà, une facturation de 12 à 108 euros sera effectuée. À noter que l’accès sera autorisé pour tous les véhicules qui se présenteront en déchèterie pour la première fois. Prochainement, les usagers pourront s’inscrire en ligne sur un portail dédié.

Reconstruction de la crèche DoRéMi à La Côte Saint-André
Engagée auprès des familles, la communauté de communes gère sept multi-accueils dédiés aux enfants de 3 mois à 6 ans. Parmi ces établissements figure la crèche DoRéMi, à La Côte Saint-André.

Situé avenue de Verdun, le site nécessite d’importants travaux de réhabilitation. Une étude a jugé plus opportun de construire un nouveau bâtiment. Celui-ci prendra forme sur une parcelle proche du centre social et mise à disposition par la commune.

Le projet comprend un bâtiment de plain-pied d’environ 350 m² pouvant accueillir jusqu’à 24 enfants et un espace extérieur de 300 m².

Le coût total du projet est évalué à près de 1.3 million d’euros. Bièvre Isère effectue plusieurs demandes de subventions :
– Département de l’Isère : 550 000 euros (44 % du coût du projet)
– État (DETR/DSIL) : 190 000 euros (15 %)
– Caf : 268 000 euros (21 %)

Le reste à charge pour la communauté de communes est d’environ 250 000 euros, soit 20 % du coût global.

À noter que le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à l’Atelier d’Architecture Jean-François Benoit (Grenoble) pour un montant avoisinant 102 000 euros.

Installation de bornes de recharge sur le futur Parking intermodal du Rival
Bièvre Isère œuvre pour le développement des modes de déplacement alternatifs sur son territoire. Cette volonté se traduit par l’attribution de la Prime vélo ou encore de la création du Parking intermodal (PIM) du Rival. Le site est actuellement en construction, sur la commune de La Côte Saint-André.

L’intercommunalité a sollicité le soutien de Territoire d’Énergie de l’Isère (TE38), afin d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Le reste à charge de cette installation est estime à 16 000 euros HT (à la charge de la commune de La Côte Saint-André). Bièvre Isère versera donc cette somme à la commune par le biais d’un fond de concours.

Approbation des procédures de modification des PLUi
Souhaitant améliorer, corriger et ajuster les dossiers sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’aménagement et de programmation, la collectivité a engagé à une procédure de modification des PLUi des secteurs de Bièvre Isère et de la Région saint-jeannaise. Cette procédure n’a pas pour objectif de réviser le zonage constructible.

Après l’enquête publique menée entre février et mars derniers, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable et sans réserve. Les élus du conseil communautaire ont approuvé les deux procédures de modification.

Avis de Bièvre Isère sur le projet de modification du SRADDET
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) en 2019. Son rôle est de définir les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines, comme l’équilibre et l’égalité entre les territoires, l’implantation d’infrastructures, le désenclavement des zones rurales ou encore la protection de la biodiversité.

En 2021, la Région a présenté un premier bilan de mise en œuvre. Ce point d’étape a permis d’acter la nécessaire évolution du document, afin d’intégrer certains changements législatifs.

La procédure de modification engagée ne vise en aucun cas à revoir les grandes orientations du schéma, mais seulement à tenir compte des évolutions législatives (loi LOM, Loi Climat et Résilience, 3DS, gestion des déchets…).

Ce projet de modification doit être soumis à l’avis des personnes publiques associées, dont fait partie Bièvre Isère.

Mutualisation des systèmes d’information
En conférence des maires, les élus ont évoqué le besoin de mutualiser les systèmes d’information entre l’intercommunalité et les communes. Ce projet se concrétise pour le dernier trimestre 2023. Il prend la forme d’une convention regroupant les prestations de services, leurs objets, leurs périmètres, les moyens humains et matériels, ainsi que les modalités financières mises en œuvre.

Cette mutualisation permettra une mise à disposition par Bièvre Isère de matériel informatique (ordinateurs, impression, wifi, réseau et fibre), de la maintenance et de l’expertise, de système de sécurité (serveur de sauvegarde, pare-feu…) et de matériel de téléphonie.

Attributions de subventions
Bièvre Isère verse plusieurs subventions à différents organismes, suite à des délibérations votées lors de la séance ou décidées en bureau communautaire :

L’intercommunalité accorde environ 52 000 euros à l’Établissement public de coopération culturelle « Arts en Isère Dauphiné Alpes » (AIDA), qui organise de nombreux événements, dont certains ouverts gratuitement au public dans les équipements intercommunaux (concerts et rencontres dans les médiathèques à l’occasion du Festival Berlioz, concerts du festival Les Allées Chantent à La Grange Chevrotière…).

Bièvre Isère s’engage à verser une aide de 1 000 euros au Syndicat de défense et de promotion des étangs dauphinois, organisateur du Salon des étangs. L’événement se déroulait les 26, 27 et 28 mai à La Côte Saint-André.

Sollicitée par le bailleur social Alpes Isère Habitat, l’intercommunalité a voté l’attribution d’une subvention de 6 000 euros pour la réhabilitation de trois logements situés à Saint-Michel de Saint-Geoirs. Ces travaux de rénovation énergétique, évalués à 163 000 euros, permettront d’atteindre la classe énergie D pour un gain de performances de 35 %.

De plus, Bièvre Isère accepte la demande de garantie d’emprunt faite par Alpes Isère Habitat pour la rénovation de quinze logements à Châtonnay. Le coût global de l’opération s’élève à 358 000 euros. La garantie porte sur 35 % du prêt, soit environ 100 000 euros.