AccueilActualitésConseil communautaire : les principales délibération votées le 13 novembre

Conseil communautaire : les principales délibération votées le 13 novembre

Les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire lundi 13 novembre, au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 37 points.

Acquisition et installation de conteneurs pour l’évolution de la collecte des déchets ménagers

Bièvre Isère assure la compétence de collecte et de valorisation des déchets ménagers sur les 50 communes qui composent son territoire. Depuis 2019, l’intercommunalité mène un travail pour optimiser ces missions, dans le but d’améliorer le service rendu aux usagers et pour maîtriser les coûts financiers.

Pour atteindre ces objectifs, la communauté de communes a fait le choix de mettre en place, à l’horizon 2025, un système de collecte en points d’apport volontaire.

Les travaux de génie civil pour l’implantation des futurs conteneurs sont estimés à trois millions d’euros hors taxes et font l’objet d’un marché de travaux comprenant trois lots. À l’issue de l’appel d’offres, le premier lot a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Les deux autres ont été attribués aux entreprises SCBTP Barassi et Eurovia Alpes.

Collecte, traitement et valorisation des déchets recyclables

L’intercommunalité a fait le choix de reprendre la collecte des déchets recyclables, assurée jusqu’ici par le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) de la Bièvre. Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le SMICTOM, situé à Penol, poursuivra ses missions de traitement et de valorisation des déchets.

Pour des raisons d’efficience, le SMICTOM de la Bièvre porte pour ses collectivités adhérentes un contrat de valorisation des emballages et des papiers ménagers avec un éco-organisme. Les élus communautaires ont voté en faveur de la poursuite du portage du contrat.

Autre évolution à compter du 1er janvier 2024 : la simplification des consignes de tri pour les habitants. En effet, à partir de cette date, les usagers n’auront plus à séparer le papier des cartonnettes et des emballages en plastique ou en métal. Tous ces déchets recyclables pourront être déposés ensemble dans le bac de tri jaune ou bleu. Ces derniers seront progressivement colorés en jaune. Afin de ne pas « polluer » le gisement de déchets en papier, il est demandé aux habitants de poursuivre la séparation jusqu’au 31 décembre.

Cette évolution est rendue possible par l’évolution des techniques dans les centres de tri. L’objectif est d’inciter les habitants à trier davantage et plus facilement.

Gestion des zones d’activités 

La communauté de communes gère 17 zones d’activités sur son territoire. Celles-ci sont dédiées à l’implantation et au développement des entreprises.
Sur la zone d’aménagement concerté Grenoble Air Parc, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, l’intercommunalité vend une parcelle de 2.3 hectares à une société du secteur du transport et de la logistique. Cette entreprise, déjà implantée sur le territoire, a besoin pour se développer de construire un bâtiment d’environ 10 000 m².
À Gillonnay, Bièvre Isère vend une parcelle de près de 2 000 m² à une entreprise spécialisée dans l’aménagement intérieur, la plâtrerie, la peinture et l’installation de parquets. Cette société, qui emploie 16 salariés, est actuellement locataire. Pour poursuivre son développement, elle a besoin d’acquérir un terrain pour construire un local de près de 600 m².
À noter que Bièvre Isère a acheté deux autres parcelles (1 600 m² et 3 600 m²), situées sur la zone d’activités Pré de la Barre, à Saint-Jean de Bournay.

L’ordre du jour de la séance du 13 novembre comportait 37 points.

Demande de subvention 

Bièvre Isère assure la production et la distribution de l’eau potable pour ses 28 000 abonnés. L’intercommunalité compte sur son territoire huit captages prioritaires, identifiés par le Schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux du bassin-versant Rhône-Méditerranée. Ces captages sont surveillés étroitement pour garantir une qualité de l’eau potable optimale et en quantité suffisante.
Le captage des Biesses, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, fait partie de cette liste. L’intercommunalité souhaite réaliser une étude, afin d’évaluer la faisabilité et les conditions de maîtrise des usages fonciers sur le captage. Cette prestation est estimée à 20 000 euros HT. Une demande de subvention est déposée auprès de l’Agence de l’eau pour un montant de
14 000 euros, soit 70 % du coût de l’étude.

Réhabilitation de logements sociaux 

Le bailleur social Alpes Isère Habitat souhaite réhabiliter 30 logements à Saint-Jean de Bournay. Le coût total du chantier est évalué à près de 1.2 million d’euros. Pour réaliser cette opération, le bailleur a emprunté 900 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Bièvre Isère accorde sa garantie à 35 % de l’emprunt, soit environ 317 000 euros.

 

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