Une enquête publique sera organisée, du 4 novembre au 5 décembre 2016 inclus, dans le cadre de la révision du POS de Villeneuve de Marc et son passage en PLU contenant les dispositions du zonage d’assainissement.

• Le dossier d’enquête sera téléchargeable ci-dessous dès le premier jour de l’enquête :
  – arrêté d’ouverture de l’enquête publique
  – avis d’enquête publique
• Le dossier sera aussi consultable :
  – au siège de Bièvre Isère Communauté (1 avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc, 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  – à la mairie de Villeneuve de Marc (70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc), les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; le mardi de 9h à 12h. Des registres papier seront à votre disposition pour annoter vos remarques et observations.

• Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Villeneuve de Marc aux dates et heures suivantes :
  – Vendredi 4 novembre 2016 de 9h à 12h
  – Lundi 14 novembre 2016 de 15h à 18h
  – Samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h
  – Lundi 28 novembre 2016 de 15h à 18h
  – Lundi 5 décembre 2016 de 15h à 18h

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service habitat-aménagement de Bièvre Isère Communauté, au 04 74 20 98 30.