AccueilActualitésEnquêtes publiques pour la révision de l’AVAP et la mise en compatibilité du PLU de la Côte Saint-André

Enquêtes publiques pour la révision de l’AVAP et la mise en compatibilité du PLU de la Côte Saint-André

Deux enquêtes publiques seront organisées, du 26 septembre au 29 octobre, dans le cadre de la révision de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et du plan local d’urbanisme (PLU) de la Côte Saint-André.

  • Les dossiers d’enquêtes sont téléchargeables sur les liens suivants :
    – enquête publique dossier AVAP : dossier
    arrêté ouverture enquête publique AVAP
    avis d’enquête publique AVAP
    – enquête publique dossier PLU : dossier
    avis d’enquête publique PLU
    arrêté ouverture enquête publique PLU
  • Les dossiers sont aussi consultables :
    – au siège de Bièvre Isère Communauté (1 avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc, 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    – à la mairie de la Côte Saint-André (2 rue de l’hôtel de ville, 38260 La Côte Saint-André), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le dernier samedi de chaque mois de 9h à 12h.
    Des registres papier sont à votre disposition pour annoter vos remarques et observations, vous pouvez aussi les transmettre par courriel à habitat@bievre-isere.com

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de la Côte Saint-André aux dates et heures suivantes :
– mercredi 5 octobre de 13h30 à 16h30
– lundi 10 octobre de 9h à 12h
– jeudi 20 octobre de 9h à 12h
– samedi 29 octobre de 9h à 12h

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service habitat-aménagement de Bièvre Isère Communauté, au 04 74 20 98 30.

 

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