Les élus de Bièvre Isère Communauté étaient réunis en conseil communautaire lundi 7 novembre. La séance se tenait au siège de l’intercommunalité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. 19 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour, toutes ont été votées à l’unanimité.

Signature de la Convention territoriale globale (CTG)

En marge du conseil communautaire, Joël Gullon, président de Bièvre Isère Communauté, Claire Debost, conseillère départementale, Olivier Thierry, représentant Anne-Laure Malfatto, présidente de la Caisse d’allocations familiales (Caf) de l’Isère, et Françoise Thévenas, présidente de la MSA Alpes du Nord, ainsi que les maires des cinquante communes de Bièvre Isère, ont signé la Convention territoriale globale (CTG).

Initiée il y a un an et demi pour remplacer le Contrat Enfance Jeunesse, cette démarche vise à mettre les ressources financières et d’ingénierie de la Caf au service d’un projet de territoire, que ce soit en matière de petite enfance, d’enfance, de jeunesse, de parentalité, de handicap ou de logement. Plusieurs orientations stratégiques ont déjà été décidées après la réalisation d’un diagnostic social partagé. Plusieurs exemples peuvent être cités, comme la poursuite du développement des micro-crèches et de l’installation d’assistants maternels, l’accompagnement des enfants et des parents dans la prise en compte du handicap, ou encore le soutien à l’éducation aux pratiques et à l’utilisation du numérique. La promotion du Relais Petite Enfance, l’amélioration de l’accompagnement des habitants confrontés à des difficultés sociales et de logement, ainsi que l’engagement d’une réflexion globale sur les dispositifs de logements d’urgence font aussi partie des priorités fixées.

Cette CTG est valable jusqu’à la fin de l’année 2026. Dans le cadre du fonctionnement des équipements et des actions, Bièvre Isère s’est engagée à maintenir son niveau de financement, soit 556 000 euros par an. Il est de 201 000 euros par an pour les communes.

Présentation du Plan de sobriété énergétique

Dans le contexte actuel de crise de l’énergie et d’urgence écologique, Bièvre Isère Communauté a pris l’initiative d’instaurer son propre Plan de sobriété énergétique. Sous l’impulsion du président, Joël Gullon, les agents et les élus de l’intercommunalité ont travaillé ces dernières semaines en interne et de manière coordonnée, afin d’établir une feuille de route comprenant dix grandes actions. Plusieurs exemples concrets ont été cités pendant le conseil communautaire, comme l’installation de dispositifs de régulation des températures des bâtiments pour respecter la limite de 19°C, l’extinction ou la baisse de l’intensité de l’éclairage public des parcs et des zones d’activités économiques entre 22 h et 5h30, ou encore l’interdiction des chauffages d’appoint dans les équipements intercommunaux et le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des appareils plus écologiques et économiques.

D’autres mesures restent à l’étude, comme la modulation de la période de fermeture des médiathèques et des bibliothèques durant les vacances de Noël ou l’arrêt temporaire des séances des bébés nageurs à Aqualib’, dans le but d’éviter une surchauffe du bassin ludique à 32°C.

« À cette situation délicate s’ajoute le réchauffement climatique, avec tous les bouleversements que nous subissons. La prise de conscience doit être collective, il y a urgence à modifier durablement nos habitudes. Ce Plan de sobriété énergétique prouve l’engagement, l’investissement et la volonté de Bièvre Isère Communauté à vouloir corriger et adapter ses comportements », ajoutait Joël Gullon, président de la communauté de communes.

L’objectif de ce Plan est double : montrer l’engagement de la collectivité à faire face à l’urgence énergétique et climatique, et réaliser des économies pour alléger la facture tout en sécurisant les futurs investissements. « Rien que sur l’année 2022, l’augmentation des coûts de l’électricité, du gaz et des carburants est évaluée à 390 000 euros. Bièvre Isère Communauté se trouve en capacité d’encaisser financièrement ce premier choc », soulignait Joël Gullon.

Pour l’année 2023, la hausse de ces coûts pourrait s’établir à 1,5 million d’euros. Les budgets général principal, et l’eau et l’assainissement passeraient alors de 1,5 à 3 millions d’euros, soit une hausse de 100 %. « Il nous sera impossible d’éviter ce choc, mais nous devons faire tout notre possible pour amortir son impact. Notre objectif est de réaliser au moins 10 % d’économies, soit 300 000 euros », précisait le président de Bièvre Isère Communauté. L’élu indiquait que des modifications, des corrections, et des adaptations seront apportées progressivement, en fonctions des retours des usagers et des besoins de la population.

Subventions accordées aux écoles de musique associatives

L’accès à la culture pour tous dès le plus jeune âge est l’un des axes majeurs de la politique de Bièvre Isère Communauté. En ce sens, la collectivité gère l’école de musique intercommunale, située à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Souhaitant aider les associations de son territoire, Bièvre Isère a décidé, en 2015, d’harmoniser les soutiens financiers apportés à ces structures. Ainsi, les élus ont renouvelé le versement de 8 900 euros de subventions à quatre associations : FLJEP à Saint-Siméon de Bressieux (1 700 euros), Tramélodie à Tramolé (1 500 euros), ainsi que les écoles de musique de Thodure (4 000 euros) et de Meyrieu les Étangs (1 700 euros).

Gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement

En décembre 2019, la communauté de communes s’est engagée dans un programme d’actions ambitieux afin d’améliorer la qualité de l’eau de son réseau, tout en l’économisant et en optimisant son partage. Ce partenariat lie l’intercommunalité à l’Agence de l’Eau et au Département de l’Isère.

Malgré la priorité donnée à la réalisation des travaux, l’avancement des projetsa du retard. Il a été décidé de signer un avenant afin de prolonger la durée du contrat de deux ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Cet avenant permet également de mettre à jour la programmation des travaux sur les différents réseaux, tout en prenant en compte la mise en conformité de l’assainissement de six communes du nord du territoire : Saint-Jean de Bournay, Châtonnay, Sainte-Anne sur Gervonde, Royas, Beauvoir de Marc et Savas Mépin, ainsi que la commune de Charantonnay. Celles-ci seront raccordées à l’agglomération d’assainissement Vienne Sud.

Les engagements financiers prévus dans le contrat sont reconduits et le bilan de l’avenant est actualisé. Le montant total des opérations s’élève à 36,71 millions d’euros, avec 10,87 millions d’euros de subventions de l’Agence de l’Eau et 4,01 millions d’euros du Département de l’Isère.

 

Soutien aux sportifs de haut niveau

En clôture de la séance, une décision prise par le bureau communautaire au titre du soutien aux sportifs de haut niveau a été présentée. Labellisée « Terre de Jeux 2024 » en 2019, Bièvre Isère a pris l’engagement d’aider financièrement les athlètes, qu’ils soient champions ou pouvant potentiellement faire partie de la sélection française des Jeux olympiques de Paris.

L’attribution d’une subvention de 1 000 euros se fait sur dossier et selon plusieurs critères :

• avoir intégré des pôles de formation ou de sélection France
• pratiquer une discipline inscrite dans la liste officielle des sports olympiques de Paris 2024
• être inscrits sur une des listes ministérielles des sportifs de haut niveau
• être licenciés dans une association ayant son siège social sur le territoire de Bièvre Isère, ou habiter sur le territoire.

Après étude, le dossier de Florine Thiron respecte ces critères. Licenciée au club de rugby FCG Amazones et ancienne joueuse de l’Union athlétique côtoise, cette habitante de La Côte Saint-André pourrait participer au tournoi olympique de rugby à 7.