AccueilActualitésLes principales délibérations votées lors du conseil communautaire du 12 décembre

Les principales délibérations votées lors du conseil communautaire du 12 décembre

Lundi 12 décembre, les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire pour examiner les 54 points inscrits à l’ordre du jour. Lors de la séance, qui se déroulait au siège de la communauté de communes, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Participation financière à la construction de logements sociaux à Brézins

Bièvre Isère Communauté soutient financièrement la création de logements sociaux sur son territoire. Dans ce cadre, Alpes Isère Habitat sollicite une aide de l’intercommunalité afin de réaliser la construction de 18 logements à Brézins. Cette action implique en premier lieu la démolition d’un bâtiment existant, avant de pouvoir réaliser les logements. Le coût total des travaux s’élève à environ 3 millions d’euros. Le chantier de démolition est évalué à 82 000 euros. L’intercommunalité a voté la prise en charge de 40 % de cette phase, soit près de 33 000 euros.

Demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation de logements sociaux à Pajay

Alpes Isère Habitat s’engage à réhabiliter onze logements sociaux situés sur la commune de Pajay. Le coût des travaux est évalué à près de 365 000 euros. Pour mener à bien cette opération, le bailleur a souscrit un prêt de 309 000 euros sur 25 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Alpes Isère Habitat sollicite une garantie de Bièvre Isère Communauté portant sur 35 % du montant emprunté, soit environ 109 000 euros.

Réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la station d’épuration Centre Bièvre

La communauté de communes souhaite créer un site de production d’électricité photovoltaïque en autoconsommation sur la station d’épuration Centre Bièvre, à La Côte Saint-André. Une étude indique que l’installation pourrait fournir une puissance de 250 kilowatts-crête (kWc). Le coût des travaux est estimé à 250 000 euros et le marché a été attribué à l’entreprise Ineo Midi Pyrénées Languedoc. Cette action permettra d’économiser 37 % des dépenses d’énergie de cet équipement.

Modification du dispositif « Prime vélo »

Œuvrant pour le développement des mobilités douces sur son territoire, Bièvre Isère Communauté a lancé en début d’année un dispositif « Prime vélo ». Il permet aux habitants de bénéficier d’une aide de 100 euros pour l’achat d’un vélo classique et de 250 euros pour l’obtention d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) ou d’un vélo cargo. Si l’attribution de la prime se fait sans conditions de ressources, plusieurs critères sont à respecter, comme habiter sur le territoire de Bièvre Isère et avoir acheté sa bicyclette neuve ou d’occasion chez un professionnel spécialisé. Les demandes peuvent être faites par courrier ou directement via le site bievre-isere.com. Depuis le 1er janvier 2022, 217 habitants ont bénéficié de cette prime, pour une enveloppe globale de 50 000 euros.

Outre le renouvellement du dispositif, les élus communautaires ont voté une modification de règlement. Désormais, l’aide financière concerne également les vélos acquis auprès d’un atelier d’insertion. Dans ce cas précis, la prime couvre 50 % du prix d’achat, avec un plafond fixé à 100 euros.

Les élus ont voté l’attribution d’une aide financière pour la réhabilitation de logements sociaux, acté le renouvellement de la Prime vélo et validé la demande de subventions pour l’achat de vélo boxs.

Demande de subventions dans le cadre du programme AVELO 2

Toujours dans le but de réduire la dépendance à la voiture sur son territoire en incitant les habitants à opter pour des modes de déplacement doux, l’intercommunalité a candidaté à l’appel à projet « AVELO 2 », organisé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Plus précisément, Bièvre Isère Communauté candidate sur trois axes de cet appel à projets :

  • Services : faciliter l’usage du vélo et l’accès au VAE pour tous
  • Communication / Animation : ancrer la pratique du vélo au quotidien pour tous les publics
  • Ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable : mise en place de locations VAE de longue durée, déploiement d’arceaux pour le stationnement, développement de la prescription « mobi-santé »

Le coût global est évalué à environ 300 000 euros, la communauté de communes a fait trois demandes de subventions distinctes auprès de l’ADEME et du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), pour un montant total de 129 500 euros, soit une aide de 44 %.

Demande de subvention pour l’achat de boxs à vélos pour le pôle d’intermodalité du Rival

Projet d’ampleur initié dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, Bièvre Isère Communauté a lancé l’aménagement du pôle d’intermodalité du Rival. Les travaux de cet équipement, situé au carrefour des communes de Saint-Siméon de Bressieux, Marcilloles, Brézins et La Côte Saint-André, viennent de commencer. L’objectif de ce pôle est d’encourager le public à adopter des solutions de mobilités alternatives, grâce à un ensemble d’équipements, dont vingt places de stationnement pour vélos dans des boxs sécurisés avec points de recharge pour VAE.
Pour mener à bien l’installation des boxs, dont le montant est évalué à 27 700 euros, Bièvre Isère Communauté sollicite une subvention de 11 000 euros au programme Alvéole Plus, et une autre de 8 300 euros auprès du Département de l’Isère.

Affaires culturelles : modifications des grilles tarifaires

L’accès à la culture pour tous, partout sur le territoire et dès le plus jeune âge, est une priorité pour Bièvre Isère Communauté. Cette volonté se traduit, entre autres, par l’organisation des festivals « Les Arts Allumés » ou « Les Arts en Herbe », ainsi que « Bièvre Isère fait son cinéma », où des projections de films gratuites et en plein air sont programmées chaque été.
Composé de quatre médiathèques et vingt bibliothèques, le réseau de lecture publique offre aux Bièvre-Isérois un accès de qualité à plus de 200 000 livres, CD et DVD, grâce à un portail commun, une carte unique et un système de navette entre les établissements.
Dans un souci de maîtrise des coûts de fonctionnement, les élus ont jugé nécessaire de procéder à des évolutions des différentes grilles tarifaires, tout en restant attractif. L’accès au réseau de lecture publique est accessible à toute la famille pour 11 euros par an.

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