AccueilActualitésLes principales délibérations votées lors du conseil communautaire du 12 février

Les principales délibérations votées lors du conseil communautaire du 12 février

Lundi 12 février, les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire. Cette première séance de l’année se déroulait au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 26 points, dont le Débat d’orientation budgétaire.

Débat d’orientation budgétaire

Après la présentation des rapports annuels sur le développement durable et l’égalité femmes-hommes, les élus ont procédé au Débat d’orientation budgétaire (DOB), obligatoire avant le vote du budget primitif prévu le 25 mars.

La situation financière de Bièvre Isère reste liée au contexte économique mondial, marqué par la guerre en Ukraine et ses conséquences, et par l’inflation qui entraîne une forte hausse des prix, notamment en matière d’énergie. À titre d’exemple, entre 2021 et 2023 pour le budget principal, les dépenses de l’intercommunalité en électricité, en gaz et en carburant ont augmenté de 79 %. Elles représentent aujourd’hui 17 % des dépenses de la collectivité, contre 10 % en 2021. L’instauration du Plan de sobriété énergétique a toutefois permis d’atténuer cette augmentation.

Autre donnée importante, la hausse des dépenses de personnel engendrée entre autres par les revalorisations du point d’indice et du SMIC imposées par l’État, représente 1,2 million d’euros pour Bièvre Isère depuis 2021.

La maîtrise des finances de la communauté de communes passe par la poursuite de la stratégie et des engagements pris il y a un an. Peuvent être cités l’adaptation du plan de sobriété, le déploiement progressif de la collecte des ordures ménagères en points d’apport volontaire, la construction de centrales photovoltaïques, ou encore la recherche active de subventions.

Ces objectifs permettent de maintenir un service de qualité pour la population et de réaliser les investissements initialement prévus, comme la poursuite du remplacement des anciens systèmes d’éclairage des zones d’activités par des dispositifs LED, le maintien des actions d’accompagnement destinées aux acteurs économiques, ainsi que l’organisation des festivals Les Arts Allumés et Les Arts en Herbe. L’ouverture de la salle omnisports à Saint-Jean de Bournay et la reconstruction de la crèche DoRéMi à La Côte Saint-André, font aussi partie des objectifs.

Évolution de la collecte des déchets ménagers : travaux d’implantation de conteneurs aériens

Pour maîtriser les coûts financiers et continuer à offrir aux habitants du territoire un service efficace, Bièvre Isère a engagé un travail de réorganisation de la collecte des déchets ménagers. À l’horizon 2025, elle s’effectuera en points d’apport volontaire sur l’ensemble du territoire.

L’installation de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens a fait l’objet d’un marché de travaux. Deux des trois lots ont été attribués lors du conseil communautaire du 13 novembre 2023. Le dernier lot, concernant les conteneurs aériens, avait été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Cinq entreprises ont remis une offre à l’occasion d’une nouvelle consultation. Le marché a été attribué à l’entreprise Gachet TP, pour un montant d’environ 481 000 euros.

À noter qu’une demande de subvention a été déposée auprès de l’État pour couvrir en partie l’achat de sept camions-grues, ainsi que l’acquisition et l’installation de plus de 300 points d’apport volontaire.

Rénovation et production de logements : évolution des modes d’attribution des aides versées par Bièvre Isère

Après avoir effectué un bilan à mi-parcours du Programme local de l’habitat, Bièvre Isère a décidé de modifier son règlement d’attribution d’aides financières. Le but est d’adapter l’accompagnement des bailleurs sociaux et des propriétaires privés dans leurs projets de rénovation du parc existant ou de production de nouveaux logements.

Pour les bailleurs sociaux, le montant de la subvention pour des travaux de rénovation énergétique est désormais proportionné au gain énergétique obtenu, à condition d’atteindre au minimum la classe D et de réaliser un saut d’au moins deux classes (passage de F à D par exemple). Par ailleurs, Bièvre Isère verse des aides complémentaires pour la production de nouveaux logements sociaux sur son territoire.

Pour les propriétaires privés, les aides de la communauté de communes sont également ciblées pour répondre aux besoins du territoire, à savoir la remise en location de logements vacants et la production de logements à loyer abordable. La prime « Remise en location de logements vacants » de 5 000 euros est dorénavant attribuée si le logement atteint au moins l’étiquette énergétique D. L’aide « Incitation au conventionnement de logements » représente 3 000 euros par logement, dans la limite de trois logements par opération.

 

26 points étaient à l’ordre du jour du conseil communautaire du 12 février.

Partenariat entre Bièvre Isère et la Chambre d’agriculture

Bièvre Isère et la Chambre d’agriculture de l’Isère sont liées par un partenariat depuis 2017. Les élus de l’intercommunalité ont voté pour le renouvellement de cette convention, pour la
période 2024-2026.

Plusieurs objectifs sont définis, comme la prise en compte des enjeux agricoles du territoire, le maintien et le développement des filières, mais aussi l’accompagnement pour des transitions énergétiques et écologiques des pratiques.

Le coût de l’ensemble des actions prévues en 2024 s’établit à 225 000 €, dont près de 92 000 € sont pris en charge par Bièvre Isère.

 

Construction d’une salle omnisports à Saint-Jean de Bournay

Le chantier de la salle omnisports touche à sa fin, l’équipement sera livré au cours du premier semestre 2024. Pour s’assurer d’une meilleure finition de l’infrastructure (prise en compte de contraintes, intégration des remarques du bureau contrôle technique…), il est nécessaire d’effectuer un avenant au marché de travaux d’une variation d’environ 1 % par rapport au montant initial. Le projet s’établit à 4.53 millions d’euros hors taxes.

Demandes de subventions

À l’issue du conseil communautaire, le président de Bièvre Isère, Joël Gullon, a énuméré les récentes décisions prises par le bureau communautaire, notamment diverses demandes de subventions.

Plusieurs d’entre elles concernent la reconstruction de la crèche DoRéMi à La Côte Saint-André. La modification de l’avant-projet définitif implique l’ajustement du plan de financement. Le projet est estimé à près de 1,49 million d’euros HT. Les demandes d’aides ont été faites auprès du Département de l’Isère (550 000 €), de l’État (DETR/DSIL, 335 000 €) et de la CAF (268 000 €). Le reste à charge pour Bièvre Isère est de 305 000 €, soit 20 % du coût total.

 

 

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