Lundi 27 février, les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire pour examiner les 19 points inscrits à l’ordre du jour, dont le Débat d’Orientation Budgétaire. La séance se déroulait au siège de la communauté de communes, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs.

Avant la séance, Yannick Neuder, député de l’Isère et conseiller régional, intervenait pour présenter aux élus communautaires le dispositif d’aides « Contrat Région ».

Débat d’Orientation Budgétaire

Les élus procédaient ensuite au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), étape précédant le vote du budget primitif 2023, programmé lors du conseil communautaire du 27 mars. Le DOB a été l’occasion de rappeler les objectifs financiers fixés par Bièvre Isère Communauté jusqu’à la fin du mandat en 2026, alors que le contexte économique est rendu incertain par l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie.

L’organisation de deux « Séminaires finances » a permis aux élus communautaires de conjointement prioriser les projets et de définir comme ligne de conduite la maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement afin d’atteindre, au compte administratif, un taux d’épargne brut de 10 % et pour conserver un délai de désendettement inférieur à huit ans. Cette stratégie tient compte de plusieurs données, dont l’intégration de la transition écologique dans l’ensemble des politiques menées par l’intercommunalité, ou encore le maintien, tant que possible, des actions et des investissements engagés.

Le budget principal prévoit, quant à lui, des dépenses de fonctionnement supplémentaires dues en partie à la hausse des coûts de l’énergie. Cette évolution prend en compte l’impact positif du plan de sobriété énergétique mis en place par Bièvre Isère Communauté dès la fin de l’année 2022.

• Pour l’année 2023, les principales propositions se concentrent autour de trois axes majeurs :
  – Déploiement et réorganisation des collectes et du traitement des ordures ménagères (mise en place progressive des points d’apport volontaire, traitement séparé des biodéchets, achat de camions grues et instauration des contrôles d’accès dans les déchèteries). À noter que les investissements liés aux évolutions à venir permettront une optimisation des coûts de fonctionnement pour le futur.
  – Amélioration des services à la population, notamment ceux liés à l’enfance et à la jeunesse (construction d’une salle omnisports à Saint-Jean de Bournay, étude pour la réhabilitation du gymnase Genevay et pour la construction de nouveaux bâtiments pour la crèche DoRéMi à La Côte Saint-André, travaux d’aménagement de locaux à Aqualib’…)
  – Développement de la politique de transition énergétique et mobilités (installation d’ombrières photovoltaïques sur certains parkings et aménagement du pôle intermodal du Rival, poursuite des aides directes comme les primes vélos et air-bois)

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 31.4 millions d’euros (+2.02 % par rapport à 2022), contre 32.9 millions d’euros pour les recettes (+2.99 %). Les dépenses d’investissements 2023 devraient s’élever à 15,5 millions d’euros, dont près de 6 millions en reste à charge, dans l’attente de confirmation de subventions.

Vente de terrains sur les Zones « Meunières I » et « Grenoble Air Parc »

Parmi les compétences de Bièvre Isère Communauté figure la gestion des Zones d’activités économiques (ZAE) et Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). Les élus communautaires ont voté en faveur de la vente de deux parcelles.

La première est située sur la ZAE Meunières I, à La Côte Saint-André. Le porteur de projet ayant déjà acquis une parcelle voisine souhaite construire un bâtiment d’environ 1 200 m², divisé en quatre cellules. Deux lots seront dédiés à ses entreprises de fabrication de piscines modulaires hors-sol et de négoce de matériel de travaux publics et de bricolage. La parcelle, dont la surface totale avoisine les 3 000 m², est cédée au prix de 40 € HT/m².

Le second terrain, se trouvant sur la ZAC Grenoble Air Parc à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, a également été vendu 40 € HT/m² pour une surface d’environ 1,1 hectare. L’acheteur, spécialisé dans la fabrication et l’installation de sites dédiés à la téléphonie mobile, est actuellement implanté sur la commune du Mottier. La construction d’un bâtiment doit lui permettre de poursuivre son développement et de créer de nouveaux emplois.

Aide au développement des petites entreprises

Bièvre Isère Communauté et la Région Auvergne-Rhône-Alpes travaillent ensemble pour soutenir les TPE/PME artisanales et commerciales avec des points de vente. Ce soutien prend notamment la forme de subventions versées dans le cadre du dispositif : « Financer mon investissement : commerce et artisanat ».

Afin de répondre du mieux possible aux besoins des acteurs économiques du territoire, et pour s’adapter à l’évolution du règlement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Bièvre Isère Communauté a modifié son règlement. Désormais, seules les entreprises et les commerces de proximité avec un point de vente sont éligibles. L’investissement, qui entraîne la demande de subvention, doit être réalisé dans un délai de deux ans suivant le versement de l’aide.

Ce dispositif est accessible aux entreprises de plus de trois ans ou reprenant une activité économique ayant plus de trois ans. La subvention accordée par l’intercommunalité représente 20 % du montant de l’investissement, avec un plafond fixé à 5 000 euros.

Renouvellement de la convention avec Tenerrdis

Bièvre Isère Communauté et le pôle de compétitivité de la transition énergétique Tenerrdis renouvellent leur convention signée en 2022. La communauté de communes, labellisée « Territoire d’Industrie », s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial. Les différentes actions engagées rejoignent certains domaines stratégiques de Tenerrdis. Peuvent être cités le développement de la production d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou encore la mobilité décarbonnée.

La participation financière de l’intercommunalité dans le renouvellement de la convention s’élève à 5 000 euros TTC. Cette décision a été prise en bureau communautaire.

Renouvellement du partenariat avec Pôle Emploi

Toujours dans le but de renforcer l’attractivité économique du territoire, la communauté de communes et Pôle Emploi ont noué un partenariat et souhaitent le prolonger pour la période 2023-2025. L’objectif est d’assurer des actions répondant aux besoins de la population et des entreprises du territoire.

Plusieurs axes sont fixés, comme l’organisation d’actions locales (Forum des métiers, Cafés de l’emploi…), le partage de la situation du marché de l’emploi et la promotion des métiers et du savoir-faire, notamment industriels.

Réhabilitation de logements sociaux à Beauvoir de Marc

Alpes Isère Habitat s’engage à réaliser des travaux de réhabilitation de huit logements sociaux situés sur la commune de Beauvoir de Marc, pour un montant évalué à près de 329 000 euros. Le bailleur social a souscrit à un prêt de 245 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il demande une garantie de Bièvre Isère Communauté à hauteur de 35 %, soit environ 85 700 euros.