Lundi 5 juin, les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 35 points.

Collecte et valorisation des déchets ménagers

Poursuivre l’optimisation des coûts des collectes, inviter les habitants du territoire à produire moins de déchets et à mieux trier restent des objectifs prioritaires pour la communauté de communes. Pour y parvenir, Bièvre Isère a établi une feuille de route visant à mettre en place une collecte des déchets en Points d’apport volontaire.

Pour réussir cette transformation et ce changement de comportement, l’intercommunalité travaille en concertation avec les communes, qui désigneront chacune un référent technique et un référent politique. Une charte de co-engagement est formalisée et précise les périmètres de responsabilité de chaque partie, mais aussi les engagements à prendre pour rendre le service de collecte et de valorisation des déchets ménagers plus efficient et plus résilient.

Par ailleurs, les conseillers communautaires ont approuvé l’attribution du marché pour la fourniture de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés à l’entreprise ASTECH, pour un montant global d’environ 3.5 millions d’euros. Les élus ont aussi validé l’attribution du marché d’étude et de suivi d’implantation au bureau d’études Altitudes VRD, pour un montant d’environ 213 000 euros.

Avis de Bièvre Isère sur l’instauration d’une Zone à faibles émissions dans l’agglomération grenobloise

Les habitants, les acteurs socio-économiques et les élus de Bièvre Isère partagent les inquiétudes liées à la pollution de l’air.

Pour améliorer la qualité de l’air, la loi impose l’instauration de Zones à faibles émissions (ZFE) dans les métropoles les plus polluées. Dans treize communes de l’agglomération grenobloise, les voitures et les deux-roues seront soumis à une nouvelle ZFE dès juillet prochain.

Une concertation volontaire engagée par Grenoble Alpes Métropole a permis à Bièvre Isère d’exprimer plusieurs remarques : le besoin d’un report de l’instauration de la ZFE, la création de dérogations à la proposition d’une restriction 7j/7 et 24h/24 ou pour accéder aux centres médicaux, ainsi que l’accord aux usagers de jours d’accès libre. Certains de ces points ont été repris dans la consultation officielle.

Mais deux facteurs essentiels doivent impérativement être pris en compte : les concentrations dans une même zone géographique des logements et des emplois.

Bièvre Isère demande d’exprimer plus clairement et fermement la volonté de recherche d’un rééquilibrage de l’économie et de l’habitat sur les territoires voisins de la métropole, dans le but de limiter les déplacements pendulaires, et donc le phénomène de saturation. Des propositions concrètes doivent être faites concernant le développement des mobilités alternatives. La connexion des transports en commun avec les territoires périphériques permettrait de changer durablement les pratiques des usagers devant accéder au centre de la métropole.

Aujourd’hui, l’offre de transport actuelle ne permet pas aux usagers « ruraux », dont les véhicules seront interdits d’entrer dans la ZFE, de recourir à un mode de mobilité alternatif. Le risque d’exclusion sociale est réel. Des rabattements, via des parkings de covoiturage, doivent être créés sur les territoires et pas seulement aux « frontières » de la ZFE.

Le calendrier de mise en application est extrêmement contraint. D’autres agglomérations ont fait le choix de différer l’application du dispositif, ce que demande Bièvre Isère. Ce report permettrait aux usagers de mieux s’organiser et d’appréhender la ZFE.

Création du centre de formation et d’entraînement du GF38 : modification du PLUi

Le Grenoble Foot 38, club professionnel employant 42 personnes pour près de 500 licenciés toutes catégories confondues, souhaite installer son futur centre de formation et d’entraînement à La Côte Saint-André. Le complexe sera construit sur le site d’une ancienne maison d’enfants, accueillera les joueurs professionnels, les jeunes de 16 à 20 ans et les membres de l’encadrement, soit une centaine de personnes.

Le projet prévoit la réhabilitation et l’agrandissement des bâtiments, la transformation du plateau sportif déjà existant, ainsi que la création de trois terrains en herbe, d’un terrain synthétique et de deux plateaux dédiés à l’entraînement des gardiens.

La réalisation de ce projet nécessite l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a soumis ce projet à une évaluation environnementale. Elle entraîne une concertation préalable avec la population.

Lors de la séance, les élus communautaires ont voté en faveur de la réalisation de l’évaluation, ainsi que les objectifs et les modalités de la concertation.

Raccordement au réseau d’assainissement Vienne Sud

En matière environnementale, l’un des objectifs fixés par Bièvre Isère est la réduction de l’impact des rejets des eaux usées sur le milieu naturel. C’est pourquoi l’intercommunalité a déjà réalisé d’importants travaux sur plusieurs équipements, comme dans les stations d’épuration de Pajay et des Charpillates, à La Côte Saint-André.

Dans le nord du territoire, il est prévu de raccorder à la station d’épuration de Vienne Sud, gérée par Vienne Condrieu Agglomération, sept communes de Bièvre Isère : Sainte-Anne sur Gervonde, Châtonnay, Saint-Jean de Bournay, Royas, Beauvoir de Marc, Meyrieu les Étangs et Savas Mépin. À terme, ce projet pourrait faciliter la levée de la trame d’inconstructibilité qui touche ces communes.

La convention signée par les deux communautés de communes fixe les modalités techniques, administratives et financières du projet.

Eau potable : création d’un système d’alerte par SMS

Bièvre Isère souhaite optimiser son système d’alerte destiné aux usagers du réseau d’eau potable. En cas de panne ou de travaux, les abonnés sont actuellement prévenus par le biais de flyers distribués par les agents dans les boîtes aux lettres. Le nouveau dispositif, plus rapide et efficace, permettra aux usagers de recevoir les informations par SMS.

Ce service mutualisé alimenté par la base de données des abonnés du service d’eau potable nécessite une modification du règlement, au regard de la législation sur la protection des données personnelles.

Attributions de subventions

Au cours de la séance, les conseillers communautaires ont voté l’attribution de subventions. L’une d’elles, d’un montant de 3 000 euros, sera versée à l’association « Les Étés de Marnans », qui organise chaque année un festival musical au Prieuré Saint-Pierre des Chambarans, à Marnans. 4 500 euros sont également attribués à l’Association dauphinoise d’accueil des travailleurs étrangers (ADATE), dans le cadre de sa mission d’écrivain public exercée à l’Espace France Services, à La Côte Saint-André. Enfin, les élus ont voté l’attribution à La Mission locale de la Bièvre d’une subvention d’environ 78 000 euros. Cette aide a été calculée sur la base 1.38 euro par habitant.

En fin de séance, Joël Gullon, président de Bièvre Isère Communauté, a indiqué que deux subventions avaient été accordées en bureau communautaire :

• 500 euros à l’association Ecout’Agri, dont l’objectif est d’aider les agriculteurs à gérer des difficultés financières, des conflits, des séparations, des sorties de GAEC ou encore des cessations d’activités.
• 1 000 euros au syndicat des Jeunes agriculteurs de l’Isère, dans le cadre de l’organisation de la finale départementale et régionale du concours de labour. L’événement se déroulera à Sardieu les 2 et 3 septembre.